ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 27 août 2013
PAR COURRIEL
Destinataires : Liste de distribution
Objet : Demande de Bell Canada concernant un différend avec l’arrondissement d’Outremont au sujet de la construction d’un réseau de prochaine génération et du maintien du réseau existant dans l’arrondissement d’Outremont
Mesdames, Messieurs,
Par une lettre datée du 27 avril 2012, le personnel du Conseil a suspendu le processus associé à l’instance susmentionnée à la demande de Bell Canada, et à la lumière des progrès vers une entente entre les parties.
Le personnel du Conseil note que depuis ce temps, le dossier concernant le différend identifié n’a pas été mis à jour. Étant donné la durée qui s’est écoulée depuis le dépôt de la demande initiale et l’absence d’une mise à jour publique, ce dossier a été fermé.
Bell Canada peut déposer, au besoin, une nouvelle demande concernant toute question non résolue.
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Règlement des différends,
L’original signé par :
Mario Bertrand
Liste de distribution
Philippe Gauvin, Bell Canada, bell.regulatory@bell.ca
Pierre Chapuis, arrondissement d’Outremont, pchapuis@ville.montreal.qc.ca
Chantal Séguin, arrondissement d’Outremont, chantalmseguin@ville.montreal.qc.ca
Véronica Mollica, Ville de Montréal, veronica.mollica@ville.montreal.qc.ca
Marie-France Paquet, arrondissement d’Outremont, mfpaquet@ville.montreal.qc.ca
Sylvain Garcia, arrondissement d’Outremont, sylvain.garcia@ville.montreal.qc.ca
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