ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 18 octobre 2013
Notre référence : 8740-T66-201313262
PAR COURRIEL
Monsieur Hal Reirson
Conseiller principal en matière de réglementation
Politique de télécommunication et Affaires réglementaires
Société TELUS Communications
10020-100 Street NW, 30e étage
Edmonton (Alberta) Canada T5J 0N5
hal.reirson@telus.com
OBJET : Avis de modification tarifaire 463 – Fonctions et services facultatifs
Monsieur,
Le 4 octobre 2013, le Conseil a reçu une demande présentée par la Société TELUS Communications (STC) dans le cadre de l'avis de modification tarifaire 463 (AMT 463), dans laquelle la compagnie a proposé d’ajouter l’article 323 – Forfait de téléphonie résidentielle TELUS, dont la date d'entrée en vigueur proposée était le 5 novembre 2013.
Dans sa demande, la compagnie a proposé l’ajout d’échelles tarifaires pour le forfait de téléphonie résidentielle TELUS, de même que pour le forfait de téléphonie résidentielle TELUS de base; les tarifs minimaux desdites échelles tarifaires ont été déposés à titre confidentiel auprès du Conseil. La STC atteste que le critère du prix plancher est respecté pour tous les tarifs minimaux proposés.
Le personnel du Conseil poursuit son analyse de la demande. Par conséquent, cette dernière ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant sa réception. Le Conseil compte toutefois se prononcer rapidement sur celle-ci, ainsi que sur les modifications subséquentes connexes, au plus tard 45 jours après son dépôt.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Mise en œuvre de la réglementation
Télécommunications
c. c. Imen Arfaoui, CRTC (819) 997-4663, imen.arfaoui@crtc.gc.ca
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