ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 18 septembre 2013
M. Alexandre Azoulay
3553230 Canada Inc.
143, rue St-Pierre
Saint-Constant (Québec)
J5A 2G9
Re : CRTC Audience publique – 5 novembre 2013
Monsieur,
Veuillez vous référer à l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2013-448-1 (l’Avis) ainsi qu’à la lettre du Conseil du 6 septembre 2013. En raison de non-conformités identifiées dans ces documents, 3553230 Canada inc., titulaire de CJMS, a été convoqué à comparaître à une audience publique afin de démontrer les raisons pour lesquelles une ordonnance ne devrait pas être émise obligeant le titulaire à se conformer au Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement). Le Conseil entend également se pencher sur la possibilité de suspendre ou de révoquer la licence de CJMS suite à ces non-conformités.
Vous trouverez ci-joint, une copie du dossier des preuves rassemblées par le personnel du Conseil. Ce dossier contient :
- Une copie de l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2013-448-1
- Toutes décisions rendues et publiées par le Conseil relatives à la station CJMS;
- Une copie de la licence actuelle de la station;
- Les preuves des tentatives du personnel du Conseil à entrer en contact avec le titulaire;
- La correspondance du personnel du Conseil dans sa première tentative d’obtenir une copie des rubans de la station CJMS;
- La correspondance du personnel du Conseil afin d’aviser le titulaire de ses non-conformités et de sa convocation à l’audience publique du 5 novembre 2013;
- Le bordereau de réception de la compagnie Fed-Ex attestant que monsieur Claude Manny a reçu la lettre du Conseil du 4 juillet 2013.
Ces preuves au dossier contiennent tous les documents utilisés par le Conseil pour tirer les conclusions énoncées dans l’Avis. Ces documents, ainsi que toutes interventions reçues et toutes preuves déposées dans le cadre de l’audience, seront utilisés par le Conseil pour rendre sa décision définitive en ce qui concerne la licence de CJMS.
Le titulaire peut fournir des commentaires et des preuves pour contester quelconques faits énoncés dans le dossier en question. Il importe de noter que les pièces justificatives et vos commentaires doivent être déposés au Conseil au plus tard le 3 octobre 2013 et que ceux-ci seront déposés au dossier public et seront examinés par le Conseil.
Le secrétaire général,
Original signé par :
John Traversy
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