ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 7 octobre 2013
Notre référence : 8740-T69-201312785
PAR COURRIEL
Madame Michelle Duguay
Conseillère principale, réglementation – tarifs
Société TELUS Communications
9, rue Jules-A.-Brillant, R 0901
Rimouski, (Québec) G5L 7E4
michelle.duguay@telus.com
Objet : Avis de modification tarifaire 597 – Taux des services de base et service régional
Madame,
Le 16 septembre 2013, le Conseil a reçu une demande présentée par la Société TELUS Communications (STC) dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 597 (AMT 597), dans laquelle l’entreprise proposait d’ajouter la municipalité de Manicouagan 5 à la liste des circonscriptions qui sont éligibles uniquement au contrat mensuel pour le service local d’affaires. La STC a soumis qu’il n’est pas possible d’offrir les réductions contractuelles consenties aux contrats d’un, deux, trois ou cinq ans à cause des coûts élevés associés à l’offre du service d’affaires dans cette région éloignée. L’entreprise a indiqué que sa demande constituait un dépôt de tarif de détail du groupe B.
Aux termes de l’alinéa 28(1)a) des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le Conseil peut exiger d’une partie qu’elle lui fournisse les renseignements ou documents qu’il estime nécessaires.
STC doit soumettre, d’ici le 14 octobre 2013, des réponses complètes aux questions ci-jointes, y compris une justification et toute information à l’appui. Par conséquent, la demande, ainsi que toute modification subséquente, ne sera pas approuvée de façon provisoire le 15e jour civil suivant sa réception. Toutefois, le Conseil compte se prononcer sur cette demande, ainsi que sur toute révision subséquente, dans les 45 jours ouvrables suivant sa réception.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Mise en œuvre de la réglementation
Télécommunications
c.c. Cameron Warriner, analyste principale, CRTC, 819-953-6081, cameron.warriner@crtc.gc.ca
Questions
1. Confirmer le coût mensuel équivalent pour offrir le service local d’affaires dans la circonscription de Manicouagan 5 et expliquer en détail pourquoi il n’est pas possible pour la compagnie de continuer d’offrir des tarifs réduits conjointement avec les modalités du contrat.
2. Identifier le nombre de clients du service local d’affaires dans la circonscription de Manicouagan 5, s’il y en a, qui sont présentement abonnés au service avec un contrat d’une durée de un, deux, trois ou cinq ans. S’il existe des clients ayant un tel contrat, quelle est la proposition de la compagnie à leur égard?
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