ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 8 juillet 2013
N/Réf. : 8180-S106-201306689
Par courriel : andrew@southislandcable.com
Andrew Hofmann
President
South Island Cable Ltd.
17152 Parkinson Rd.
Port Renfrew, BC
V0S1K0
Objet : Inscription de South Island Cable Ltd. sur la liste des ESLC proposées et des entreprises non-dominantes
Le 8 juillet 2013, South Island Cable Ltd. (South Island Cable) a complété les exigences d’enregistrement afin qu’elle soit inscrite sur la liste des entreprise de services locaux concurrentes (ESLC) proposées et des entreprises non-dominantes. D’après les renseignements fournis, South Island Cable répond aux exigences permettant d’être ajoutée aux listes des ESLC proposées et des entreprises non-dominantes et est donc autorisée à ce qui suit :
• Conclure les arrangements nécessaires afin d’offrir des services commutés locaux à titre d’ESLC. Toutefois, nous vous rappelons que vous ne pouvez offrir des services au public à titre d’ESLC avant d’avoir satisfait à la totalité des conditions imposées aux ESLC et énoncées dans la décision 97-8 et les décisions subséquentes connexes.
Vous trouverez une description des conditions applicables aux entreprises qui veulent s’inscrire à titre d’ESLC régulières à l’adresse http://www.crtc.gc.ca/fra/comm/telecom/eslcclec.htm, résumant les conditions imposées aux ESLC et définies dans la décision 97-8.
• Fournir une catégorie de services de télécommunications faisant l’objet d’une abstention de la réglementation autres que ceux figurant dans la décision de télécom 95-19 (http://www.crtc.gc.ca/fra/archive/1995/dt95-19.htm).
Pour demeurer inscrite sur une liste d’inscription des entreprises dotées d’installations, le Conseil rappelle à South Island Cable qu’elle doit se conformer au régime de réglementation concerné et remplir chaque année certains formulaires dans le Système de collecte de données (SCD), soit les suivants :
• Formulaire de déclaration concernant la propriété et le contrôle des entreprises de télécommunications canadiennes
• Formulaire sur les coordonnées des personnes-ressources de la liste d’inscription
• Profil de l’entité déclarante
• Formulaire de déclaration annuelle des revenus
L’entité inscrite doit également tenir à jour les renseignements contenus dans sa demande actuelle de licence de services de télécommunication internationale de base (STIB).
Le défaut de satisfaire à une des exigences réglementaires susmentionnées entraînera la révocation du droit de South Island Cable de fournir des services ainsi que le retrait de l’entité de la ou des liste(s) d’inscription du CRTC.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur général, Analyse de l’industrie et du marché,
Original signé par Paul Godin
Paul Godin
c.c. : Garth Steele, gestionnaire du Fonds central
J. R. Sarrazin, président du Consortium canadien pour la TNL Inc.
S. Whitehead, secrétaire du Consortium de gestion du Fonds central
Glenn Pilley, administrateur de la numérotation canadienne
Gary Jessop, Consortium canadien pour la numérotation Inc.
TELUS Communications Company
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