ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 11 décembre 2013
Notre référence : 8740-S22-201313486
PAR COURRIEL
Monsieur Robert Hersche
Directeur Principal, Affairs réglementaires
Saskatchewan Telecommunications
2121 Saskatchewan Drive
Regina, Saskatchewan S4P 3Y2
document.control@sasktel.com
Objet : Avis de modification tarifaire 287 – Services de residence
Monsieur,
Le 8 octobre 2013, le Conseil a reçu une demande présentée par SaskTel dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 287 (AMT 287), dans laquelle l’entreprise proposait d’apporter des changements qui auraient une incidence sur les composantes des services de résidence des articles tarifaires suivants du Tarif général – Services de base : Service d’accès au réseau, Frais de distance excédentaire et Service régional.
Le personnel du Conseil poursuit son analyse.
Par conséquent, la demande, ainsi que toute révision subséquente connexe, ne sera pas traitée d’ici le 45e jour civil suivant sa réception. Toutefois, le Conseil compte se prononcer sur cette demande, ainsi que sur toute révision subséquente connexe, d’ici la fin de janvier 2014.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Mise en œuvre de la réglementation
Télécommunications
c. c. : Joanne Baldassi, CRTC, 819-997-3498, joanne.baldassi@crtc.gc.ca
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