ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 14 juin 2013
N/Réf. : 8662-T66-201305558
PAR COURRIEL
Destinataires : Voir liste de distribution
Objet : Norouestel inc. - Demande de révision et de modification de la Décision de télécom CRTC 2012-644 – Demandes de renseignements
Le Conseil a besoin de renseignements supplémentaires afin d’être en mesure de trancher les questions soulevées dans la demande susmentionnée. Norouestel Inc. (Norouestel) et SSi Micro Ltd. (SSi Micro) sont donc tenues de répondre, au plus tard le 22 juillet 2013, à la demande de renseignements ci-jointe en signifiant copie de ses réponses aux parties à l’instance.
Nous vous rappelons que lorsqu’un document doit être déposé ou signifié au plus tard à une date précise, il doit avoir été reçu et non simplement avoir été envoyé au plus tard à la date indiquée.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Politique de télécommunication
L’original signé par
John Macri
c. c. : William Lloyd, CRTC, 819-997-4654, william.lloyd@crtc.gc.ca
Liste de distribution
regulatoryaffairs@nwtel.ca; regulatory@ssimicro.com; regulatory.affairs@telus.com; sbishay@iristel.com
Demandes de renseignements adressées à Norouestel
1. Veuillez indiquer les segments de clients visés par les services de réseau étendu (RE) par satellite.
2. Veillez remplir une version distincte du tableau qui suit pour chaque communauté comptant des abonnés aux services RE par satellite de Norouestel.
2011 2012
Nb. de clients Total des recettes Nb. de clients Total des recettes
Services RE fournis à l’aide d’installations par satellite seulement
Services RE fournis à l’aide d’une combinaison d’installation par satellite et terrestres
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2011 |
2012 |
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Nb. de clients |
Total des recettes |
Nb. de clients |
Total des recettes |
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Services RE fournis à l’aide d’installations par satellite seulement |
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Services RE fournis à l’aide d’une combinaison d’installation par satellite et terrestres |
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3. Veillez identifier les autres fournisseurs dans le marché des services RE par satellite dans le territoire d’exploitation de Norouestel.
Demandes de renseignements adressés à SSi Micro
1. Pour chacune des années 2011 et 2012, fournir :
a. le nombre de clients finals abonnés aux services RE par satellite de SSi Micro, dans le territoire d’exploitation de Norouestel;
b. le total des recettes associées à ces services.
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