ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 20 décembre 2013
Notre référence : 8740-C6-201209180
PAR COURRIEL
Monsieur William Sandiford
Président du conseil d’administration et président
Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc.
85, Curlew Drive, bureau 107
Toronto (Ontario) M3A 2P8
regulatory@cnoc.ca
Monsieur Michel Messier
Directeur, Affaires réglementaires, Télécommunications
Cogeco Câble inc.
5, place Ville-Marie, bureau 1700
Montréal (Québec) H3B 0B3
michel.messier@cogeco.com
Objet : Avis de modification tarifaire 37A de Cogeco Câble inc. – Demande de report de la part du Consortium des opérateurs de réseaux canadiens
Le Conseil a reçu une lettre, datée du 17 décembre 2013, du Consortium des opérateurs de réseaux canadiens (CORC) qui demande un report de l’échéance actuelle du 29 janvier 2014 pour le dépôt d’interventions relatives à l’avis de modification tarifaire 37A de Cogeco Câble inc. Le CORC a fait valoir que ses ressources en matière de réglementation sont complètement dédiées à la préparation de dépôts qui doivent être présentés d’ici janvier 2014 dans le cadre d’autres grandes instances. Le CORC demande donc au CRTC d’approuver un report de l’échéance au 24 février 2014.
Le Conseil a reçu une lettre de Cogeco, datée du 18 décembre 2013, qui ne soulève aucune objection à la demande de report du CORC.
Compte tenu des circonstances, le personnel du Conseil estime que la demande de report du CORC est appropriée. Par conséquent, le CORC doit déposer des interventions d’ici le 24 février 2014, et Cogeco peut déposer des observations en réplique auprès du Conseil, et en signifier copie aux autres parties, d’ici le 6 mars 2014.
Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice,
Original signé par
Lyne Renaud
Services aux concurrents et établissement des coûts
Direction des télécommunications
c. c. : Ramin Adim, CRTC, ramin.adim@crtc.gc.ca
Doug Thurston, CRTC, doug.thurston@crtc.gc.ca
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