ARCHIVÉ - Lettre
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Par courriel
Bev Kirshenblatt
Première directrice – Affaires règlementaires
Société Radio-Canada
181 Queen Street
Ottawa, Ontario
K1P 1K9
BevKirshenblatt.RegAffairs@cbc.ca
Objet : Demande 2013-0292-6
Madame Kirshenblatt,
La présente fait suite à votre demande de modification de la licence de la station CBCS-FM de Sudbury, au moyen d’une modification des paramètres techniques de son émetteur de rediffusion CBCC-FM, situé à Hearst (Ontario).
L’alinéa 28(1)a) des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes stipule que le Conseil peut demander aux parties de lui soumettre des renseignements, des précisions ou des documents au besoin.
Veuillez donc fournir les renseignements demandés ci-dessous :
1) Dans la section des renseignements techniques (4) de la demande, il est précisé que les studios de diffusion sont situés dans la municipalité de Hearst (Ontario). Veuillez confirmer cette information.
2) Dans la section marketing (7) de la demande, il est précisé que la population résidant à l’intérieur des périmètres de rayonnement de 3 mV/m et de 0,5 mV/m est la même. Veuillez corriger cette information ou fournir des précisions au sujet des données que vous avez obtenues de Statistique Canada (granularité ou résolution de la distribution).
Vous devez fournir cette information pour le dossier public d’ici le 15 avril 2013.
Considérant la requête ci-dessus, le calendrier de l’instance est modifié comme suit :
Numéro d’avis/ Partie 1 |
Objet |
Date d’affichage |
Dates limites |
Partie 1 |
Société Radio-Canada |
le 15 février 2013 |
le 18 mars 2013
le 25 avril 2013 |
Une copie de la présente et de l’ensemble de la correspondance connexe sera versée au dossier public de l’instance.
Le Conseil exige que vous soumettiez vos documents en ligne au moyen du service sécurisé « Mon compte CRTC » (partenaires de connexion ou Clé GC) et que vous remplissiez la « Page couverture de radiodiffusion et de télécom » qui s’y trouve. Vous trouverez également sur cette page Web un lien vers des renseignements sur la façon de déposer des demandes auprès du Conseil intitulée « Soumettre des demandes et autres documents auprès du CRTC en utilisant Mon compte CRTC. »
Pour tout autre renseignement concernant cette demande, n’hésitez pas à communiquer avec moi, par téléphone, au 819-997-9350, ou par télécopieur, au 819-994-0218.
Veuillez agréer, Madame Kirshenblatt, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Original signé par l’analyste
Valentina Lavigne
Analyste de la radio, CRTC
valentina.lavigne@crtc.gc.ca
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