ARCHIVÉ - Lettre
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 7 juin 2013
Notre référence : 8740-T66-201209099 - 8740-T46-201209122 - 8740-T42-201209114
PAR COURRIEL
Monsieur Hal Reirson
Conseiller principal en réglementation
Politique de télécommunication et Réglementation
Société TELUS Communications
30-10020-100 Street North West
Edmonton (Alberta) T5J 0N5
regulatory.affairs@telus.com
hal.reirson@telus.com
Objet : Question tarifaire en suspens - Avis de modification tarifaire 438/644/4357
Monsieur,
La Société TELUS Communications (STC) a déposé les Avis de modification tarifaire 438 /644 /4357 visant à ajouter une liaison d’interconnexion de télécommunicateur interconnecté à télécommunicateur interconnecté (TI à TI) de 2,5 Gb/s.
Pour aider le Conseil à se prononcer sur ces demandes, la STC est tenue de répondre aux demandes de renseignements ci-jointes, et ce, au plus tard le 14 juin 2013.
Les parties ont jusqu’au 21 juin 2013 pour déposer des observations auprès du Conseil. La STC a jusqu’au 28 juin 2013 pour déposer des répliques.
Lorsqu’un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu et non pas seulement envoyé, au plus tard à cette date. Une copie des documents doit également être envoyée à abderrahman.elfatihi@crtc.gc.ca.
Chaque paragraphe des présentations doit être numéroté. La mention ***Fin du document*** doit également être ajoutée après le dernier paragraphe du mémoire. Cela facilitera la tâche du Conseil.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice,
Original signé par
Lyne Renaud
Services aux concurrents et établissement des coûts
Télécommunications
Pièce jointe (1)
c.c. : Abder Rahman El Fatihi abderrahman.elfatihi@crtc.gc.ca
Liste de distribution
jboutros@globility.ca
regulatory@bellaliant.ca
bell.regulatory@bell.ca
iworkstation@mtsallstrea.com
regulatory.affairs@telus.com
regulatory@cnoc.ca
AMT 438/644/4357 de Telus
Ajout d’une liaison d’interconnexion de TI à TI de 2,5 Gb/s
1. Conformément au format du rapport déposé par la compagnie le 6 décembre 2012 à l’appui des avis de modification tarifaire (AMT) 438/644/4357, veuillez fournir une nouvelle version du rapport d’évaluation économique et proposer a) un tarif mensuel révisé (c.-à-d., sans frais ponctuels); b) des frais ponctuels et un tarif mensuels révisés, en tenant compte des points suivants :
i) une période d’étude de 10 ans
ii) un facteur d’augmentation des coûts en immobilisations (FACI) négatif de 10 % applicable à l’équipement de transmission
iii) l’application d’un facteur pour l’amélioration de la productivité (FAP) et d’un facteur d’augmentation des dépenses d’exploitation (FADE) pour la durée de l’étude, le cas échéant
iv) des frais d’entretien de 10 % des installations en service
2. Conformément au format du rapport déposé par la compagnie le 6 décembre 2012 à l’appui des AMT 438 /644 /4357, veuillez fournir une nouvelle version du rapport d’évaluation économique et proposer a) un tarif mensuel révisé (c.-à-d., sans frais ponctuels); b) des frais ponctuels et un tarif mensuels révisés, en tenant compte des points suivants :
i) une période d’étude de 10 ans
ii) l’exclusion de toute dépense liée à la surveillance du trafic
iii) l’application d’un facteur pour l’amélioration de la productivité (FAP) et d’un facteur d’augmentation des dépenses d’exploitation (FADE) pour la durée de l’étude, le cas échéant
3. Vous référant à votre réponse à la demande de renseignement TN-438/644/4357 TELUS(CRTC)14Aug12-5, déposée le 7 septembre 2012, dans laquelle la compagnie indique les coûts initiaux d’installation (CII) par port et par composantes principales du matériel de commutation, veillez fournir une ventilation du coût unitaire des immobilisations par sous-composante (p. ex., les fibres, le boîtier principal, l’armoire, le bloc d’alimentation, la matrice de commutation, la carte de ligne, le logiciel, etc.).
4. Veuillez vous référer à votre réponse à la demande de renseignement TN-438/644/4357 TELUS(CRTC)14Aug12-5, déposée le 7 septembre 2012, dans laquelle la compagnie fournit une description et une ventilation des dépenses d’exploitation causales liées à la facturation.
Veuillez fournir les calculs, étape par étape, en format Excel, afin d’expliquer comment les coûts de facturation ont été calculés; de plus, veuillez fournir la valeur actualisée de tous les coûts annuels (VACA).
5. Veuillez vous référer à la décision de télécom 2012209 du 5 avril 2012, intitulée Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada – Demande de révision et de modification de la décision de télécom 2011-355 à l’égard de la règle concernant la co-implantation. Au paragraphe 31, le Conseil a conclut qu’à la réception d’une demande présentée par un concurrent co-implanté visant la fourniture de liaisons d’interconnexion afin de se raccorder à un autre concurrent co-implanté, une ESLT pourra demander à l’un des concurrents co-implantés ou aux deux de démontrer (insistance ajoutée) qu’ils adhèrent à la règle de co-implantation.
De plus, veuillez vous référer à la section C, « Modalités – Généralités », de l’article 110, « Co-Implantation pour les télécommunicateurs interconnectés canadiens » du Tarif d’accès aux entreprises de TELUS (CRTC 1017). On y indique que dans la co-implantation de l’équipement de transmission dans les locaux de la Compagnie, le télécommunicateur interconnecté (TI) s’assure que la coimplantation a pour objet principal de s’interconnecter avec les installations réseaux de la compagnie ou d’accéder aux composantes réseau dégroupées de la Compagnie. La Compagnie se réserve le privilège d’exiger que le TI prouve (insistance ajoutée) que la capacité réservée à l’interconnexion avec les installations réseau de la Compagnie ou à l’accès à celles-ci est supérieure à celle qui est réservée à la liaison d’interconnexion TI à TI.
a) Compte tenu de ce qui précède, veuillez expliquer, justification à l’appui, pourquoi l’approche implicite pour les liaisons de TI à TI de types DS-1 et DS-3 ne peut pas être mise en œuvre pour les liaisons TI à TI à 2,5 Gb/s (c.-à-d., sans avoir à surveiller le trafic entre les télécommunicateurs).
b) Veuillez expliquer, avec justification à l’appui, comment les TI démontrent actuellement qu’ils se conforment aux règles liées à l’interconnexion dans un environnement de liaisons DS-1 et DS-3 de TI à TI.
- Date de modification :