ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 5 juin 2013
Notre référence : 8663-C184-201306837
PAR COURRIEL
Monsieur Sylvain Bellerive
CPA, CA
Téléphone Milot Inc.
2640, rue Laflèche
C.P. 30
St-Paulin (Québec) J0K 3G0
sylvain.bellerive@sogetel.com
Objet : Concurrence locale dans le territoire de Téléphone Milot inc. pour Cablovision Warwick Inc
Monsieur Bellerive,
Dans une lettre du 19 avril 2013, Cablovision Warwick Inc. (Cablovision Warwick) a indiqué au Conseil ainsi qu’à Téléphone Milot inc. (Milot) son intérêt à obtenir certains services locaux concurrents de Milot dans les circonscriptions de Kingsey Falls et de Warwick.
Le personnel du Conseil fait remarquer que, dans une lettre datée du 6 mai 2013, Téléphone Milot a indiqué au Conseil qu’elle ne croyait pas devoir déposer de plan de mise en œuvre de la concurrence locale pour Cablovision Warwick puisque cette dernière utilisera, pour s’interconnecter à Milot, les installations de Vidéotron, qui est déjà prête à agir à titre de concurrente dans les circonscriptions visées par Cablovision Warwick.
Puisque tous les éléments permettant à Cablovision Warwick d’offrir ses services dans les circonscriptions de Kingsey Falls et de Warwick apparaissent déjà en place, le personnel estime qu’aucun plan de mise en œuvre n’est requis de la part de Milot afin de mettre en œuvre la concurrence locale pour Cablovision Warwick dans les circonscriptions visées. Par conséquent, Cablovision Warwick pourra offrir des services locaux dans les circonscriptions de Kingsey Falls et de Warwick dès qu’elle aura satisfait à l’ensemble des obligations des entreprises de services locaux concurrentes liées à la fourniture de services locaux dans ces circonscriptions.
Veuillez agréer, Monsieur Bellerive, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur, Règlement des différends et Décisions
Télécommunications
L’original signé par
Mario Bertrand
c.c.: David Ouellette, Cablovision Warwick, service@cablovision.com
Sylvie Labbé, CRTC (819) 953-4945, sylvie.labbe@crtc.gc.ca
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