ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 15 november 2013
M. Jay Thomson
Vice-président, Politique de radiodiffusion et affaires réglementaires
Association canadienne de la production médiatique (CMPA)
601, rue Bank
Ottawa (Ontario)
K1S 3T4
Objet : Demande de déposer des observations écrites finales
Avis de consultation de radiodiffusion 2013-448, article 2
Monsieur Thompson,
La présente fait suite à votre lettre du 7 novembre 2013 dans laquelle vous demandez au Conseil de donner la possibilité aux intervenants dans le processus mentionné ci-dessus de déposer des observations écrites finales.
Les Règles de pratique et de procédure (les Règles) ne prévoient aucun droit de déposer des observations écrites finales. Par contre, le Conseil peut, à sa discrétion, modifier les Règles ou lancer des processus additionnels s’il considère qu’il est dans l’intérêt du public ou de l’équité de le faire.
Dans le cas présent, le Conseil reconnaît vos préoccupations en ce qui concerne les informations supplémentaires relatives aux cotes d’écoute que Corus s’est engagé à fournir en réponse aux questions du Conseil à l’audience. Le Conseil est néanmoins d’avis que l’information inscrite au dossier public de cette instance est suffisante pour lui permettre de tirer une conclusion sur la question et considère qu’aucun avantage supplémentaire ne découlerait du lancement d’un autre processus.
Par conséquent, le Conseil rejette votre demande de donner la possibilité aux intervenants de déposer des observations écrites finales.
Recevez, Monsieur Thompson, nos sincères salutations.
John Traversy
Secrétaire général
cc. Sylvie Courtemanche, sylvie.courtemanche@corusent.com
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