ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 15 novembre 2013
Notre référence : 8340-O31
PAR COURRIEL
Monsieur Tracy Cant
Directeur, Finances et Affaires réglementaires
Ontera
555, rue Oak Est
North Bay (Ontario) P1B 8L3
tracy.cant@ontera.ca
Objet : Entente-cadre d’interconnexion locale avec Agilis Networks
Monsieur,
Le personnel du Conseil a reçu une plainte de la part d’Agilis Networks (Agilis) concernant le refus apparent d’Ontera de signer une entente-cadre d’interconnexion locale (MALI) avec Agilis.
Le personnel du Conseil comprend que Monsieur Geoff Cowie, avocat principal d’Ontera, a expliqué à Monsieur David McKeown, travaillant au nom d’Agilis, qu’Ontera ne pouvait pas signer l’entente, parce que celle-ci ne cadrait pas avec la Loi sur l’administration financière de l’Ontario.
Le personnel du Conseil comprend également que Monsieur McKeown a demandé à Ontera de donner d’autres formulations pour le MALI, mais cette demande est restée sans réponse.
Le personnel du Conseil fait valoir que des documents déposés précédemment auprès du Conseil semblent révéler qu’Ontera aurait conclu des MALI avec au moins les entreprises suivantes : Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, Bragg Communications Incorporated (Eastlink), NorthernTel, société en commandite, et la Société TELUS Communications.
Le personnel du Conseil exige qu’Ontera réponde, en signifiant copie à Agilis, au plus tard le 22 novembre 2013, en justifiant le fait d’avoir été précédemment en mesure de conclure des MALI avec d’autres entreprises, mais de ne plus pouvoir le faire désormais avec Agilis. Ontera peut répondre en utilisant les autres formulations proposées pour le MALI, à l’intention d’Agilis.
Agilis peut déposer des observations en réplique au plus tard le 26 novembre 2013.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Mise en œuvre de la réglementation
Télécommunications
c. c. David McKeown, View Communications, dmckeown@viewcom.ca
Bob Martin, CRTC, 819-953-3361, robert.martin@crtc.gc.ca
Pièces jointes (3)
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