ARCHIVÉ - Lettre
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 5 décembre 2013
Nos références : 8638-D3-201310862, 8638-K1-201310854 et 8638-N51-201309170
PAR COURRIEL
Liste de distribution (ci-jointe)
Objet : Classification des ensembles de services 4 et 5 des petites entreprises de services locaux titulaires (ESLT)
Madame, Monsieur,
Le 29 novembre 2013, le Conseil a reçu de la part de DMTS, KMTS et NorthernTel, Limited Partnership (NorthernTel), des révisions à leurs listes proposées de services à être assignés au 4e et 5e panier de services. Les compagnies ont indiqué qu’elles avaient récemment découvert que certains services n’y apparaissaient pas correctement et que, par conséquent, elles déposaient maintenant des listes révisées qui incorporent les modifications nécessaires. Elles ont aussi indiqué qu’elles ne s’attendaient pas à devoir déposer d’autres modifications.
À la lumière de ce qui précède, le personnel du Conseil considère qu’il serait approprié de permettre aux intéressés de déposer des observations concernant ces révisions de la façon suivante :
• Les intéressés peuvent déposer des observations sur les listes révisées de DMTS, KMTS et NorthernTel au plus tard le 13 décembre 2013.
• DMTS, KMTS et NorthernTel peuvent déposer des observations en réplique au plus tard le 18 décembre 2013.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Mise en œuvre de la réglementation
Télécommunications
c. c. Société TELUS Communications, regulatory.affairs@telus.com
Michel Gilbert, mgilbert@telebec.com
Martin Brazeau, CRTC 819 997-1028, martin.brazeau@crtc.gc.ca.
Liste de distribution
Amtelecom Limited Partnership, regulatory.matters@corp.eastlink.ca
Brooke Telecom Co-operative Ltd., jim@brooketel.ca
Bruce Telecom, regulatory@brucetelecom.com
CityWest Telephone Corporation, Heather.bishop@cwct.ca
Cochrane Telecom Services, Louise.robichaud@cochranetel.ca
CoopTel, pallard@cooptel.qc.ca
Dryden Municipal Telephone System, jsalina@dryden.ca
Execulink Telecom Inc., jonathan.scott@execulink.com
Gosfield North Communications Co-operative Limited, regulatory@gosfieldtel.ca
Hay Communications Co-operative Limited, a.schneider@hay.net
Huron Telecommunications Co-operative Limited, grubb@hurontel.on.ca
Independent Telecommunications Providers Association, jonathan.holmes@itpa.ca
KMTS, reglementa@telebec.com
La Cie de Téléphone de Courcelles Inc., jpatry@telcourcelles.qc.ca
La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc., tellambton@tellambton.net
La Compagnie de Téléphone de St-Victor, telvic@telvic.net
La Compagnie de Téléphone Upton Inc., j-fmathieu@telupton.qc.ca
Lansdowne Rural Telephone Co. Ltd., wagrier@1000island.net
Le Téléphone de St-Éphrem inc., telstep@telstep.net
Mornington Communications Co-operative Limited, rbanks@mornington.ca
Nexicom Telecommunications Inc., pdowns@nexicomgroup.net
Nexicom Telephones Inc., pdowns@nexicomgroup.net
North Frontenac Telephone Corporation Ltd., nfrontenac@kw.igs.net
NorthernTel, Limited Partnership, reglementa@telebec.com
NRTC Communications, steve@wtccommunications.ca
Ontera, tracy.cant@ontera.ca
People’s Tel Limited Partnership, regulatory.matters@corp.eastlink.ca
Quadro Communications Co-operative Inc., barry.stone@quadro.net
Roxborough Telephone Company Limited, timbeach@ontarioeast.net
Sogetel inc., louise.begin@sogetel.com
TBayTel, rob.olenick@tbaytel.com
Téléphone Guèvremont inc., guycordeauavocat@bellnet.ca
Téléphone Milot inc. louise.begin@sogetel.com
Tuckersmith Communications Co-operative Limited, regulatory@tcc.on.ca
Wightman Telecom Ltd., kgugan@wightman.ca
WTC Communications, carlo.dondero@wtccommunications.ca
- Date de modification :