ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 11 juillet 2013
Notre référence :
8740-A2-201309120
8740-P1-201309112
PAR COURRIEL
Mme. Lori MacLean
Coordonnatrice, Affaires Réglementaires,
Eastlink
6080 rue Young, Suite 801
Halifax, (Nouvelle Écosse) B3K 5M3
lori.maclean@corp.eastlink.ca
Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca
Objet : Amtelecom Limited Partnership AMT 74 et People’s Tel Limited Partnership AMT 79 - Révisions du taux du service de Raccordement Direct (RD)
Madame,
Le 26 juin 2013, le Conseil a reçu deux demande présentées par Amtelecom Limited Partnership (Amtelecom) et People’s Tel Limited Partnership (People’s), les deux opèrent en tant qu’Eastlink, dans laquelle les compagnies ont proposé des modifications à leurs taux du service de Raccordement Direct (RD) afin de refléter les changements requis dans la politique réglementaire de télécom 2013-160, Cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires et questions connexes, 28 mars 2013.
Le personnel du Conseil poursuit son analyse. Par conséquent, le Conseil n’approuvera pas provisoirement les présentes demandes et toute modification subséquente connexe dans les 15 jours civils suivant la réception. Toutefois, il entend traiter les demandes et toute modification subséquente connexe dans les 45 jours ouvrables suivant la réception de la demande complète.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Directeur, Mise en œuvre de la réglementation
Télécommunications
c. c. Imen Arfaoui, CRTC, 819-997-4663, imen.arfaoui@crtc.gc.ca
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