ARCHIVÉ - Lettre
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N/Réf. : 8665-C12-201303536
Envoi par courriel : president@deafontario.ca
Monsieur Wayne Nicholson
President
Association des Sourdes de l’Ontario
Objet : Enjeux relatifs à la faisabilité de créer un service de relais vidéo – Avis de consultation de télécom CRTC 2013-155
Monsieur,
Nous avons bien reçu votre demande dans le but que soit reportée de 31 jours la date limite pour le dépôt d’interventions fixée au 17 mai 2013. En examinant votre demande, le personnel du Conseil constate qu’il a déjà reçu des demandes semblables de la part du BC Video Relay Service Committee, de la Deafness Advocacy Association of Nova Scotia, de la Société canadienne de l’ouïe et de l’Ontario Video Relay Services Committee. Le Conseil a publié l’Avis de consultation de télécom CRTC 2013-155-1 le 16 mai 2013 en réponse aux requêtes procédurales, accordant un délai de 10 jours, soit du 17 au 27 mai 2013, pour soumettre des interventions. La nouvelle date limite s’applique à l’ensemble des parties à l’instance. L’avis est joint à la présente lettre.
Le Conseil a reçu votre demande après celles des quatre autres organisations lui ayant été soumises aux fins de décision. Après avoir examiné l’avis de consultation de télécom CRTC 2013-155-1, si vous êtes d’avis qu’un autre délai est néanmoins requis, vous pouvez soumettre une nouvelle requête procédurale en justifiant tout à fait la prolongation requise.
Si vous avez des questions au sujet de cette lettre ou si vous avez besoin de plus amples renseignements sur la façon de participer aux instances du Conseil, veuillez communiquer avec Jade Roy, par courriel à l’adresse jade.roy@crtc.gc.ca ou par téléphone au numéro 819 953 7927.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
L’ORIGINAL SIGNÉ PAR /
Le directeur général p.i., Direction des politiques stratégiques
Steven Harroun
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