ARCHIVÉ - Lettre
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
N/Réf. : 8665-C12-201303536
Par courriel
Norouestel inc.
BP 2727
Whitehorse, Yukon Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca
Objet : Enjeux relatifs à la faisabilité de créer un service de relais vidéo – Avis de consultation de télécom CRTC 2013-155
Le 15 avril 2013, le personnel du Conseil a reçu les réponses à la demande de renseignements datée du 27 mars 2013 déposées par Norouestel inc. Ces réponses visaient à mettre à jour les réponses à une demande de renseignements semblable envoyée par le personnel du Conseil le 25 mai 2012. Après avoir examiné vos réponses, le personnel du Conseil fait remarquer que les sections suivantes n’étaient pas complètes ou ont besoin de clarification et vous demande donc de déposer vos réponses aux questions suivantes d’ici le 28 juin 2013 afin de compléter la demande originale.
1. Se référer à la réponse de la compagnie à la demande de renseignements NWTel(CRTC)27Mar13-4.
a. Confirme que les valeurs indiquées dans la rangée « Wireline » s’appliquent seulement à Nunavut.
b. Préciser si la compagnie prévoit imposer un tarif mensuel pour les services de relais téléphonique aux clients situés dans l’Arctique de l’Ouest. Le cas échéant, indiquer le tarif planifié; sinon, expliquer pourquoi.
Pour toute question concernant la présente lettre, veuillez communiquer avec Kay Saicheua (kay.saicheua@crtc.gc.ca), au 819-934-1358.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
L’ORIGINAL SIGNÉ PAR/
Le directeur, Politique sociale et des consommateurs
Nanao Kachi
- Date de modification :