ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 5 mars 2013
Notre référence. : 8740-A53-201303586
PAR COURRIEL
Monsieur Denis E. Henry
Vice-président – Affaires juridiques, réglementaires et gouvernementales
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
regulatory@bell.aliant.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 442 d’Aliant Telecom
Monsieur,
Le 19 février 2013, le Conseil a reçu une demande de la part de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, dans le cadre de l'avis de modification tarifaire 442 d'Aliant Telecom (AMT 442), dans lequel la compagnie proposait de modifier les sous articles 508.3, Services d’accès au réseau numérique – Haute vitesse, et 508.6, Services d’accès au réseau numérique – OC 12, de son Tarif général CRTC 21491. La compagnie a indiqué que sa demande constituait un dépôt de tarif de détail du groupe B.
Le personnel du Conseil poursuit l’analyse du tarif proposé, notamment les taux proposés.
Par conséquent, le Conseil n’approuvera pas de façon provisoire cette demande le 15e jour civil suivant sa réception. Toutefois, le Conseil entend traiter la demande et les modifications subséquentes connexes dans les 45 jours de la réception de leur dépôt.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Mise en œuvre de la réglementation
Télécommunications
c. c. :Martin Brazeau, CRTC 819-997-1028, martin.brazeau@crtc.gc.ca
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