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Ottawa, le 28 mars 2013

N/Réf. : 8661-C12-201303495

PAR COURRIEL

Parties intéressées à l’avis de consultation de télécom 2013-79

OBJET : Avis de consultation de télécom CRTC 2013-79 – Examen des principes tarifaires régissant les services d’accès haute vitesse d’affaires de gros traditionnels – Prolongation de la date limite du dépôt des répliques : 5 avril 2013

Le 21 février 2013, le Conseil a publié l’Avis de consultation de télécom CRTC 2013-79 (AC 2013-79), dans lequel il a sollicité des observations au sujet de l’examen des principes tarifaires régissant les services d’accès haute vitesse d’affaires de gros traditionnels.

Dans l’AC 2013-79, le Conseil a indiqué que les parties à l’instance et les personnes intéressées qui souhaitent devenir parties à l’instance devaient déposer leurs observations auprès du Conseil au plus tard le 25 mars 2013. Le Conseil a également précisé qu’il publiera les observations sur son site Web peu de temps après le 25 mars 2013 et que toutes les parties peuvent déposer auprès du Conseil des observations en réplique et en signifier copie à toutes les autres parties, au plus tard le 2 avril 2013.

En raison de difficultés techniques, le Conseil prolongera la date limite du dépôt des répliques. Toutes les parties peuvent déposer auprès du Conseil des observations en réplique, en signifiant copie à toutes les autres parties, au plus tard le 5 avril 2013.

Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

La directrice,
Services aux concurrents et établissement des coûts,
Télécommunications,

Original signé par

Lyne Renaud

c. c. Chris Seidl, CRTC, chris.seidl@crtc.gc.ca
Lynne Fancy, CRTC, lynne.fancy@crtc.gc.ca
Doug Thurston, CRTC, doug.thurston@crtc.gc.ca

Liste de distribution :

Parties intéressées à l’avis de consultation de télécom 2013-79
tom.copeland@caip.ca;iworkstation@allstream.com;bell.regulatory@bell.ca;regulatory@cnoc.ca;phealey@radiant.net

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