ARCHIVÉ -  Lettre

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Ottawa, le 13 février 2013

Notre référence. : 8740-N1-201302695 - 8740-N1-201302736

PAR COURRIEL

Monsieur Dallas Yeulett
Gestionnaire principal, Conformité à la réglementation
Norouestel inc.
B.P 2727
301, rue Lambert
Whitehorse (Yukon) Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca

Objet : Avis de modification tarifaire 892 et 893 – Reclassification des
dépôts de tarifs du groupe B à des demandes de dénormalisation ou de retrait

Monsieur,

Le 4 février 2013, le Conseil a reçu les avis de modification tarifaire susmentionnés de la part de Norouestel inc. (Norouestel, ou la compagnie). Dans l’avis de modification tarifaire 892 (AMT 892), la compagnie proposait de retirer le service mobile manuel de 26 sites. Dans l’avis 893 (AMT 893), la compagnie proposait de retirer le service à deux abonnés et à plusieurs abonnés.

Le personnel du Conseil fait remarquer que la compagnie a déposé ces deux demandes à titre de dépôts de tarifs des services de détail du groupe B. Il estime que ces demandes ne respectent pas la définition des dépôts de tarifs des services de détail du groupe B, telle qu’elle est mentionnée dans le Bulletin d’information de télécom CRTC 2010-455, daté du 5 juillet 2010 (bulletin d’information 2010-455), intitulé Processus d’approbation des demandes tarifaires et des ententes entre entreprises, et dans ses modifications, comme elles le sont pour le retrait des services.

La présente lettre vise à confirmer que le Conseil traitera ces demandes à titre de demandes de normalisation ou de retrait et qu’il suivra, par conséquent, les procédures décrites dans le bulletin d’information 2010-455 concernant de telles demandes. En particulier, dans ce type de demande, si un service particulier ne compte aucun client, le Conseil entend accorder l’approbation provisoire dans les 10 jours ouvrables suivant le dépôt d'une demande complète et rendre une décision définitive dans les 45 jours ouvrables suivant la date de la demande.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur

L’original signé par

Michel Murray
Mise en œuvre de la réglementation
Télécommunications

c.c.: Cameron Warriner, CRTC 819-953-6081, cameron.warriner@crtc.gc.ca
Imen Arfaoui, CRTC 819-997-4663, imen.arfaoui@crtc.gc.ca

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