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Ottawa, le 8 mars 2013

Notre référence : 8740-T66-201212216

PAR COURRIEL

Monsieur Ted Woodhead
Vice-président,
Politique de télécommunications et Réglementation
Société TELUS Communications
regulatory.affairs@telus.com

Monsieur,

Objet : AMT 445 – Service Internet LNPA de gros – Service de résidence de 50 Mb/s

Dans l’ordonnance de télécom 2012-580 du 19 octobre 2012, le Conseil a établi de manière provisoire le tarif du service 50 Mb/s des services d’accès Internet de gros par ligne numérique à paires asymétriques de résidence de la Société TELUS Communications (STC). Le Conseil a besoin de renseignements supplémentaires avant d’établir les tarifs définitifs. Par conséquent, il envoie les demandes de renseignements ci-jointes. La STC a jusqu’au 28 mars 2013 pour déposer ses réponses au Conseil et en signifier copie aux autres parties. Les réponses doivent être reçues et non pas simplement être envoyées à la date indiquée.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Original signé par

Lynne Fancy
La directrice générale,
Concurrence, coûts et mise en œuvre de la réglementation,
Télécommunications

c.c. : Marc Pilon, CRTC, 819-997-4535, marc.pilon@crtc.gc.ca

p.j. : Liste de distribution et demandes de renseignements

Liste de distribution :

pkgdonovan2@gmail.com; regulatory@vianet.ca; lefebvre@rogers.com; constantly@rogers.com; lainwired@gmail.com; jim-johnston@cogeco.ca; tracy.cant@ontera.ca; linda_maljan@gov.nt.ca; kevanst.john@gmail.com; Regulatory@sjrb.ca; tom.copeland@caip.ca ; Lisajackson@globalive.com; vince.valentini@tdsecurities.com; crtcubb@douville.org; douglas216@shaw.ca; cataylor@cyberus.ca; jkolyn@ikano.com; angusoliver320@gmail.com; bcampbell@skywaywest.com; martina.emard@lethbridgecollege.ca; babramson@mccarthy.ca; regulatory@cnoc.ca; bell.regulatory@bell.ca ; regulatory@bell.aliant.ca; Keith.stevens@execulink.com; jcarter@surenet.net; mike.manvell@switchworks.com; ghariton@sympatico.ca; ctacit@tacitlaw.com; crtcmail@gmail.com; scott@beamdog.com; mmallani@yahoo.ca; d.olafson@shaw.ca; wally@ciaccess.com; jared.mcateer@istockphoto.com; thepga@gmail.com; dirkalgera@gmail.com; tfarrelly@bryston.ca; al@purepages.ca; rubenstein.mark@gmail.com; jamiea@storm.ca; glenrfarrell@gmail.com; dr.wilson@wilson-research.ca; jacqueslee917@gmail.com; catherine.middleton@ryerson.ca; apilon@acninc.com; deschec@ircm.qc.ca; jebouchard@phdvideo.com; ian_fraser@nomorecrtcspam.ca; scottandkai@rogers.com; dmckeown@viewcom.ca; peterdasilva@yahoo.ca; abriggs@cogeco.ca; rwadsworth@sandvine.com; document.control@sasktel.com; sidneirohr@hotmail.com; ivan@vibrantprints.ca; jae@c-art.com; rem00126@hotmail.com; cmich@rogers.com; tzaritsa1000@hotmail.com; chad.cunningham@cwct.ca; renaonlinenow@gmail.com; tisrael@cippic.ca; jfleger@jflegerlaw.com; andyb@teksavvy.com; samsonmi@tlb.sympatico.ca; andre.labrie@mcccf.gouv.qc.ca; regulatory@primustel.ca; amanevich@heenan.ca; brian@colenet.ca; Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca; adena.dinn@calliougroup.com; anlakenews@gmail.com; regulatory@bcba.ca; satkepa@rogers.com; lukejwohlgemut@hotmail.com; Smartyjones@sympatico.ca; ricka@zing-net.ca; kirsten.embree@fmc-law.com; hemond@consommateur.qc.ca; grayden@graydenlaing.com; john.temprile@vivosonic.com; broxx@shaw.ca; syscool77@hotmail.com; duarte@aetoronto.ca; eric.leclerc@iaah.ca; jroots@cad.ca; jonathan.holmes@ota.on.ca; mike@mikeaudet.com; mena_samuel@hotmail.com; iworkstation@mtsallstream.com; dennis@iplink.net; rob.olenick@tbaytel.com; shannonbgroves@yahoo.com; t_wardman@hotmail.com; jfmezei@vaxination.ca; scott@zip.ca; ml.auer@sympatico.ca; cbachalo@juniper.net; mdrobac@netflix.com; andrewoca@gmail.com; hannon@rogers.com; hijbji@gmail.com; blackwell@giganomics.ca; erik.waddell@ic.gc.ca; david.watt@rci.rogers.com; regulatory.affairs@telus.com; Andreea.Todoran@ic.gc.ca; cjprudham@barrettxplore.com; regulatory@teksavvy.com; crtc@mhgoldberg.com; piac@piac.ca; telecom.regulatory@cogeco.com; regaffairs@quebecor.com; regulatory@distributel.ca; regulatory@teksavvy.com; munly@worldbroadbandfoundation.org; henault_claude@hotmail.com

Pièce jointe

1) Veuillez fournir une nouvelle étude de coûts (y compris le tableau 5 – sommaire détaillé des coûts causals) pour le service de résidence de 50 Mb/s qui tient compte de toutes les conclusions de la Décision de télécom CRTC 2011-703 et de la Décision de télécom CRTC 2013-73, c’est-à-dire :
a. une période d’étude de dix ans;
b. un taux de croissance fondé sur les données historiques de 2,312 % par mois au cours de la première année et de 20 % par année pour les années suivantes de la période d’étude;
c. un changement annuel des coûts unitaires des immobilisations de -5 % pour l’équipement lié à l’accès et de -10 % pour l’équipement lié à l’utilisation;
d. coûts du serveur d’accès à distance à large bande (SADLB) réduits de 86 %, conformément aux hypothèses d’utilisation des services d’accès à haute vitesse de gros moyens par utilisateur final et par vitesse d’accès des autres compagnies (article 88, décision de télécom 2013-73).

2) Veuillez fournir le coût unitaire (coût initial d’installation) par utilisateur final pour les SADLB, y compris l’application du facteur d’augmentation de la productivité (FAP) et du facteur d’augmentation des coûts (FAC) pour l’année 2012 selon les hypothèses suivantes :
a. hypothèses utilisées dans la réponse à la demande de renseignement ci-dessus;
b. hypothèses utilisées dans l’étude de coûts déposée le 26 septembre 2012 à l’appui de l’AMT 445.

3) Veuillez fournir le coût unitaire (coût initial d’installation), utilisé dans la réponse 1) ci-dessus, par utilisateur final pour le MALAN et le CVP MTA, y compris l’application du FAP et du FAC pour l’année 2012.

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