ARCHIVÉ - Lettre
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Notre référence : 8665-C12-201215781
PAR COURRIEL
Monsieur Philippe Gauvin
Avocat principal
Droit et politique réglementaire
Bell Canada
160 rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Désignation d’un enquêteur chargé d’examiner les questions ayant trait aux services 9-1-1, Avis de consultation de télécom CRTC 2012-686, 17 décembre 2012
Monsieur,
La présente fait suite à votre présentation du 1er mars 2013 dans le cadre de l’enquête amorcée par l’avis de consultation 2012-686. Nous demandons à vos compagnies de fournir des renseignements supplémentaires relatifs à notre étude des services 9-1-1 au Canada.
Veuillez répondre à la demande d’information ci-jointe d’ici le 24 avril 2013.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
L’enquêteur,
Original signé par
Timothy Denton
c.c. : robert.martin@crtc.gc.ca
1. Veuillez fournir une liste et une carte des circonscriptions dans votre territoire d’exploitation, en indiquant dans quelles circonscriptions vos abonnés peuvent composer, ou non, le 9-1-1 pour rejoindre les services d’urgence. De plus, pour les circonscriptions qui permettent à vos abonnés de composer le 9-1-1, précisez:
a. si le service 9-1-1 évolué (E9-1-1) ou seulement le service 9-1-1 de base est offert;
b. si votre compagnie fourni elle-même le service 9-1-1, ou si elle utilise le service d’une partie tierce; et si c’est le cas, précisez lequel, et
c. le % de lignes dans chaque circonscription pour lequel la composition de 9-1-1 est fournie.
Nous demandons à la compagnie de soumettre ses réponses en utilisant Mon compte CRTC et ainsi que le système de collecte de données du Conseil.
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