ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 8 mai 2013
Par courriel
dcaron@dougallmedia.com
Cher Monsieur Caron:
Objet : Demande 2013-0560-8 – Déménagement du studio de CFNO-FM Marathon à Thunder Bay, Ontario
La présente fait suite à votre demande visant à déplacer le studio de CFNO-FM Marathon à Thunder Bay, Ontario.
L’article 28(1)a) des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes prévoit que le Conseil peut exiger d’une partie qu’elle lui fournisse des renseignements, précisions ou documents au besoin.
Veuillez fournir les renseignements suivants :
1- En réponse à la question 3.1 e) du formulaire de demande, vous avez spécifié que la modification proposée n’entraînerait aucun changement sur votre programmation. Toutefois, dans le document supplémentaire joint à votre demande, vous indiquez que CFNO-FM profiterait de l’accès à des faits divers en provenance de Thunder Bay, et que l’information des services d’urgence serait dirigée vers Thunder Bay à la place de Marathon. Par conséquent :
a) En ce qui a trait aux services d’urgence, veuillez spécifier si CFNO-FM distribue actuellement les alertes en urgence qui proviennent du système ADNA de Pelmorex au public.
b) Veuillez confirmer que le déménagement de votre studio de Marathon à Thunder Bay n’entraînera aucun changement à votre programmation au cours de toute semaine de radiodiffusion. Si vous prévoyez des changements à votre programmation, veuillez indiquer la nature de ces changements.
c) Veuillez décrire les mesures que vous mettrez en place afin de vous assurer que CFNO-FM va continuer à offrir de la programmation locale pertinente à Marathon et à répondre aux intérêts et besoins de la collectivité desservie , conformément à la définition suivante énoncée au paragraphe 183 de la Politique de 2006 sur la radio commerciale :
La programmation locale inclut la programmation produite par la station ou produite séparément et exclusivement pour elle. Elle ne comprend pas la programmation reçue d'une autre station et retransmise soit simultanément soit ultérieurement, ou encore des émissions réseau ou souscrites qui durent au minimum cinq minutes, à moins qu'elles ne soient produites par la station ou par la collectivité locale dans le cadre d'un arrangement avec la station.
Dans leur programmation locale, les titulaires doivent inclure des émissions de créations orales qui intéressent directement les collectivités qu'elles desservent, comme les nouvelles locales, les bulletins météo locaux et les sports locaux, de même que la promotion d'activités et d'événements locaux.
2- Parmi les raisons justifiant le changement demandé, le titulaire évoque la nécessité de se conformer avec ses conditions de licence (contenu canadien). Toutefois, le personnel note que le titulaire est présentement en conformité avec ses conditions de licence. Par conséquent, veuillez fournir davantage de détails sur les raisons qui justifient le changement demandé. Dans votre réponse, veuillez inclure les impacts entraînés sur CFNO-FM advenant un refus de la demande par le Conseil.
3- Veuillez confirmer votre compréhension qu’un réémetteur est destiné exclusivement à rediffuser la programmation de la station mère.
Le personnel du Conseil vous rappelle également que, conformément aux articles 8 (1) a) et b) du Règlement de 1986 sur la radio, un titulaire doit tenir, sous une forme acceptable au Conseil, un registre des émissions ou un enregistrement informatisé de la matière radiodiffusée par lui et conserver le registre ou l’enregistrement durant une période d’un an à compter de la date de radiodiffusion.
Vous devez fournir les renseignements/documents susmentionnés au dossier public au plus tard le 15 mai 2013.
Compte tenu de la demande ci-dessus, l’échéancier de l’instance est modifié comme suit :
Date limite pour la soumission des interventions : 21 mai 2013
Le Conseil exige que vous soumettiez vos documents électroniquement au moyen du service sécurisé « Mon compte CRTC » (Partenaires de connexion ou clé GC) et remplissiez la « Page couverture de radiodiffusion et de télécom » située sur cette page web. Vous trouverez également sur cette page web un lien vers des renseignements sur la soumission de demandes auprès du Conseil « Soumettre des demandes et autres documents auprès du CRTC en utilisant le service Mon compte CRTC ».
Une copie de la présente lettre et de toute correspondance qui y est reliée sera versée au dossier public de l’instance.
Veuillez agréer, Monsieur Caron, l’expression de mes sentiments distingués.
Bien à vous,
Catherine Arguin
Analyste principale de la Radio
Politiques et analyses en matière de la radio de langue française
catherine.arguin@crtc.gc.ca
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