ARCHIVÉ -  Lettre

Ottawa, le 16 juillet 2013

No de dossier : 8650-C12-201310060

PAR COURRIEL

Destinataires : Liste de distribution

Objet : Avis de consultation de télécom 2013-337 – Procédure d’établissement des faits concernant le rôle des téléphones payants dans le système canadien des communications – Demande de renseignements

Madame, Monsieur,
Dans l’avis de consultation de télécom 2013-337[1], le Conseil a amorcé une instance afin de recueillir des renseignements sur l’utilisation que les Canadiens font des téléphones payants.
L’annexe A contient les demandes de renseignements adressées aux parties énumérées dans l’avis de consultation de télécom 2013-337.

L’annexe B contient les demandes de renseignements adressées à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, à Bell Canada, à MTS Inc., à Norouestel Inc., à Saskatchewan Telecommunications, à Télébec, Société en commandite, et à la Société TELUS Communications (collectivement les grandes ESLT).

L’annexe C contient les demandes de renseignements adressées à tous les fournisseurs titulaires autres que les grandes ESLT (les petites ESLT).

Les réponses à ces demandes doivent être déposées auprès du Conseil au plus tard le 10 septembre 2013. Les réponses doivent être reçues et non pas simplement envoyées au plus tard à cette date.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Le directeur,
Politique sociale et des consommateurs,

L’original signé par

Nanao Kachi

c.c. Adam Mills, CRTC, adam.mills@crtc.gc.ca; Soniya Mukhedkar, CRTC, soniya.mukhedkar@crtc.gc.ca

Liste de distribution
ILECs made party to the proceeding
Amtelecom Limited Partnership Stacey.Langley@corp.eastlink.ca
Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership regulatory@bell.aliant.ca;
Bell Canada david.mah@bell.ca bell.regulatory@bell.ca
Brooke Telecom Co-operative Ltd. baron@brktel.on.ca jim@brooketel.ca
Bruce Telecom regulatory@brucetelecom.com
CityWest Telephone Corporation lisa.marogna@cwct.ca heather.bishop@cwct.ca
Cochrane Telecom Services admin@cochranetel.ca;
CoopTel pallard@cooptel.qc.ca
Dryden Municipal Telephone System pgillis@dryden.cam Stace.gander@bell.ca
Execulink Telecom Inc. jonathan.scott@execulink.com
Gosfield North Communications Co-operative Limited gosfield@gosfieldtel.com
Hay Communications Co-operative Limited a.schneider@hay.net
Huron Telecommunications Co-operative Limited- grubb@hurontel.on.ca
KMTS mjboivin@telebec.com
La Cie de Téléphone de Courcelles Inc. jpatry@telcourcelles.qc.ca
La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc. infotel@sogetel.net
La Compagnie de Téléphone de St-Victor telvic@telvic.net
La Compagnie de Téléphone Upton Inc. j-fmathieu@telupton.qc.ca
Lansdowne Rural Telephone Co. Ltd. wagrier@1000island.net
Le Téléphone de St-Éphrem inc. telstep@telstep.net
Mornington Communications Co-operative Limited rbanks@mornington.ca
MTS Inc. jane.gagnon@mtsallstream.com
Nexicom Telecommunications Inc. jdowns@nexicomgroup.net
Nexicom Telephones Inc. pdowns@nexicom.net, jonathan.holmespdowns@nexicom.net pdowns@nexicomgroup.net
North Frontenac Telephone Corporation Ltd. Fmantell6229@rogers.com
NorthernTel, Limited Partnership mjboivin@telebec.com
Northwestel Inc. regulatoryaffairs@nwtel.ca
NRTC Communications moverton@nrtco.net
Ontera tracy.cant@ontera.ca
People’s Tel Limited Partnership Stacey.Langley@corp.eastlink.ca
Quadro Communications Co-operative Inc. barry.stone@quadro.net
Roxborough Telephone Company Limited roxboro@ontarioeast.net
Saskatchewan Telecommunications Ron.wagner@sasktel.com
Sogetel inc. sophie.houde@sogetel.com
TBayTel rob.olenick@tbaytel.com
Télébec, Limited Partnership mjboivin@telebec.com
Téléphone Guèvremont inc. gcordeau@maskatel.qc.ca
Téléphone Milot inc. paul.frappier@telmilot.com
TELUS Communications Company tom.woo@telus.com regulatory.affairs@telus.com
Tuckersmith Communications Co-operative Limited regulatory@tcc.on.ca
Wightman Telecom Ltd. kgugan@wightman.ca
WTC Communications steve@wtccommunications.ca

Annexe A

Demandes de renseignements adressées aux parties énumérées à l’annexe A
de l’avis de consultation de télécom 2013 337

Dans le cas des questions suivantes, veuillez fournir, le cas échéant, les données réelles pour chacune des années civiles de 2008 à 2012, et des prévisions pour chacune des années civiles 2013 à 2016.

101. Fournir, pour chacune des années de 2008 à 2016, par zones de desserte à coût élevé (ZDCE) et par zones autres que les ZDCE :
a. le nombre total de retraits de téléphones payants;
b. le nombre total d’installations de téléphones payants.

102. Indiquer, en précisant lesquels sont les plus importants, les critères généraux ou mesures auxquels la compagnie a recours pour établir à quel moment il y a lieu :
a. d’installer un téléphone payant;
b. de retirer du service un téléphone payant.

103. Fournir les renseignements demandés à la pièce jointe 1 à la présente annexe concernant les téléphones payants et les appels effectués à partir d’un téléphone payant pour chacune des années de 2008 à 2016. Là où l’on vous demande une moyenne, veuillez indiquer le chiffre le plus élevé et le chiffre le plus bas. Fournir, si possible, le nombre de téléphones payants se trouvant dans le territoire de la compagnie, par province, à la fin de l’année.

104. Indiquer le nombre d’endroits où la compagnie comptait des téléphones payants (seuls ou multiples) à la fin de l’année pour chacune des années de 2008 à 2012.

Annexe A - Pièce jointe 1

Téléphones payants ANNÉE
Nombre de téléphones payants
Nombre de téléscripteurs

Appels effectués à partir d’un téléphone payant ANNÉE
Appels locaux payés en espèces
Appels locaux payés autrement qu’en espèces
Appels non locaux payés en espèces
Appels non locaux payés autrement qu’en espèces
Appels 1-800
Appels à l’assistance-annuaire
Appels 9-1-1
Nombre total d’appels
Nombre mensuel moyen d’appels locaux payés en espèces par téléphone payant
Nombre mensuel moyen d’appels locaux payés autrement qu’en espèces par téléphone payant
Nombre mensuel moyen d’appels non locaux payés en espèces par téléphone payant
Nombre mensuel moyen d’appels non locaux payés autrement qu’en espèces par téléphone payant
Nombre mensuel moyen d’appels 1-800 par téléphone payant
Nombre mensuel moyen d’appels 9-1-1 par téléphone payant
Nombre mensuel moyen d’appels par téléphone payant
Revenus générés par les téléphones payants
Revenu mensuel moyen des appels locaux payés en espèces par téléphone payant
Revenu mensuel moyen des appels locaux payés autrement qu’en espèces par téléphone payant
Revenu mensuel moyen des appels non locaux payés en espèces par téléphone payant
Revenu mensuel moyen des appels non locaux payés autrement qu’en espèces par téléphone payant
Revenu mensuel moyen des appels 1-800 par téléphone payant
Revenu mensuel moyen par téléphone payant
Revenu moyen par appel local payé en espèces
Revenu moyen par appel local payé autrement qu’en espèces
Revenu moyen par appel non local payé en espèces
Revenu moyen par appel non local payé autrement qu’en espèces
Revenu moyen par appel 1-800
Revenu moyen par appel

Annexe B

Demandes de renseignements adressées aux grandes ESLT

201. A. Fournir un test du prix plancher de détail pour le service de téléphones payants (y compris les téléphones publics et semi-privés) en utilisant le modèle du rapport d’étude économique réglementaire figurant à l’annexe D du Manuel des études économiques réglementaires de la compagnie. Veuillez y inclure les données détaillées sur les coûts que le personnel a demandées dans la lettre du 12 juillet 2013[2]. Le test du prix plancher doit inclure les revenus et les coûts supplémentaires générés par tous les types de téléphones payants, en supposant que les tarifs sont à leurs taux actuels. La période de l’étude doit s’étendre du 1erjanvier 2014 au 31 décembre 2018.
B. Indiquer les coûts de modernisation des téléphones payants s’ils sont inclus dans l’étude fournie en réponse à la question A ci-dessus et préciser dans quelle catégorie les coûts sont inclus (ex. : coûts relatifs à la facturation, entretien, matériel, logiciels, équipement extérieur).
C. En ce qui concerne les téléphones payants inclus dans le test du prix plancher, indiquer si le coût utilisé est le « coût initial des installations en place » ou le « valeur comptable nette ». S’il s’agit du coût initial des installations en place, fournir une justification à l’appui; s’il s’agit de la valeur comptable nette, indiquer la durée économique utilisée avec justification à l’appui. Confirmer qu’aucun coût de remplacement d’installations n’est inclus dans le test du prix plancher. Dans le cas contraire, veuillez justifier.
202. A. À partir du modèle du rapport d’évaluation économique utilisé dans la réponse à la question 201A ci dessus, fournir des tableaux révisés en tenant compte du changement suivant apporté à l’hypothèse :
- inclure uniquement les revenus et les coûts attribuables aux appels locaux et aux appels 9 1 1.

Les coûts liés aux appels locaux (y compris les appels 9 1 1) qui sont inclus dans cette étude doivent correspondre à ceux inclus dans l’étude de coûts fournie en réponse à la question 201A ci dessus. Dans le cas des éléments de coût communs à plusieurs types d’appels (ex. : appels locaux, interurbains et 9 1 1), attribuer les coûts annuels aux appels locaux (y compris le 9 1 1) en fonction de leurs volumes annuels respectifs.
B. Pour faire suite à la réponse fournie à la question 202A ci dessus, fournir, pour chaque type d’appels, le volume d’appels pour chacune des années visées par la

Annexe B
période de l’étude et pour les trois dernières années. Dans le cas des éléments de coût communs à plusieurs types d’appels (ex. : appels locaux, interurbains et sans frais d’interurbain), indiquer les coûts annuels et préciser à quels types d’appels les coûts sont communs.
C. Veuillez remplir la pièce jointe 1 à la présente annexe. Dans les colonnes 1 et 2, fournir la liste des éléments de coût dépenses, immobilisations, tiers et service de gros inclus dans le test du prix plancher présenté dans la réponse à la question 201A ci dessus et indiquer la catégorie de déclaration correspondante dans chaque cas. Dans les colonnes 3 et 4, indiquer la valeur actualisée des coûts annuels (VACA) et le coût par téléphone payant par mois pour chaque élément de coût inclus dans le test du prix plancher présenté dans la réponse à la question 201A. Dans les colonnes 5 et 6, indiquer la VACA et le coût par téléphone payant par mois pour chaque élément de coût inclus dans le test du prix plancher présenté dans la réponse à la question 202A.

Annexe B – pièce jointe 1

Éléments de coût du service de téléphones payants

* Comprend les dépenses, les immobilisations, les coûts de tiers ou éléments de service de gros

** Catégorie de déclaration : indiquer la catégorie (ex. : publicité, facturation, entretien, collecte des pièces de monnaie, modernisation du mécanisme pour la monnaie) dans laquelle le coût est inclus.

Annexe C

Demandes de renseignements adressées aux petites ESLT

201. Si la compagnie ne choisit pas d’utiliser le tarif d’une autre ESLT pour son propre service de téléphones payants, veuillez ne fournir que deux études de coûts distinctes (une pour l’ensemble du service de téléphones payants et une pour le service local [y compris le 9 1 1]) en utilisant les hypothèses et la méthode énoncées aux questions 201 et 202 adressées aux grandes ESLT dans l’annexe B ci-dessus. Ces études de coûts[3] doivent, à tout le moins, tenir compte du coût différentiel actuel à l’égard du service de téléphones payants et inclure un diagramme illustrant les éléments du réseau utilisés par le service. Elles doivent également présenter les coûts totaux proposés et le coût par téléphone par mois ainsi qu’une répartition de ces coûts entre les catégories immobilisations et dépenses, une description des divers éléments de coût de même que la méthode, les hypothèses et les données ayant servi à estimer ces coûts.

[1]Procédure d’établissement des faits concernant le rôle des téléphones payants dans le système canadien des communications, Avis de consultation de télécom CRTC 2013-337, 16 juillet 2013

[2]Se référer à 5c) et à la section A du tableau 6d sur les données détaillées demandées concernant les coûts. Fournir séparément pour les appels locaux payés en espèces, les appels locaux payés autrement qu’en espèces, les appels non locaux payés en espèces, les appels non locaux payés autrement qu’en espèces, les appels 1 8XX, les appels à l’assistance-annuaire et les appels 9 1 1, les revenus annuels prévus en utilisant les tarifs actuels plutôt que les tarifs proposés.

[3]Conformément à la décision rendue au paragraphe 100 de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2013-160 du 28 mars 2013 intitulée Cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires et questions connexes.

Date de modification :

2013-07-16