ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 1 novembre 2013
Par courriel : jeanernestpierre1410@gmail.com
Monsieur:
Objet : 2013-1289-2 – ajout d’un émetteur FM de faible puissance à Montréal (Québec)
La présente fait suite à votre demande de la Partie 1 visant à ajouter un émetteur de rediffusion FM de faible puissance à Montréal (Québec).
Le Conseil vous avise qu’il a déjà reçu une demande d’AGNI Communication Inc. (AGNI) en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale à caractère ethnique de faible puissance à Montréal. La station serait exploitée à la fréquence 102,9 MHz (canal 275FP). La demande d’AGNI était inscrite à l’audience non-comparante du 12 septembre 2013, tel que mentionné dans l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2013-335.
Étant donné que votre demande propose l’utilisation de la fréquence de faible puissance 103.1 MHz (276LP), qui est une fréquence adjacente à la fréquence demandée par AGNI, le Conseil vous informe que les deux demandes seront conséquemment traitées de façon mutuellement exclusive. Dans ce cas-ci, le Conseil traitera votre demande seulement une fois que la décision pour la demande d’AGNI sera prise et rendue public, et tiendra également compte des résultats de cette décision.
Une copie de la présente lettre et de toute correspondance qui y est reliée sera versée au dossier public de l’instance.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Original signé par :
Annie Laflamme
Directrice, Politiques et demandes relatives en matière de la radio
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