ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 30 septembre 2013
Nos références : 8638-A2-201309196, 8638-C41-201309394, 8638-C4-201309352, 8638-D3-201310862, 8638-G1-201309542, 8638-K1-201310854, 8638-L2-201309526, 8638-M4-201309477, 8638-N51-201309170, 8638-O2-201309550, 8638-O31-201309617, 8638-P1-201309188, 8638-S4-201309443, 8638-S6-201309279, 8638-S7-201309427, 8638-T8-201309534, 8638-U2-201309204
PAR COURRIEL
Liste de distribution (ci-jointe)
Objet : Classification des ensembles de services 4 et 5 des petites entreprises de services locaux titulaires
Madame, Monsieur,
Le 20 août 2013, le personnel du Conseil a envoyé une lettre demandant aux petites entreprises de services locaux titulaires (petites ESLT) de déposer certains renseignements concernant leurs tarifs au plus tard le 3 septembre 2013. Afin d’assurer que les intéressés aient l’opportunité de consulter les tarifs en question, le personnel du Conseil a prolongé la période pour le dépôt des observations dans le cadre des instances portant sur les ensembles de services 4 et 5 offerts par les petites ESLT, permettant (1) aux intéressés de déposer des observations dans les 10 jours suivant la date de l’affichage sur le site Web du Conseil des documents déposés par les petites ESLT et (2) les petites ESLT de déposer des observations en réplique dans les 15 jours suivant la date de l’affichage sur le site Web du Conseil des documents en questions.
Depuis le 30 septembre 2013, les dépôts de toutes les petites ESLT en réponse à la lettre du 20 août 2013 du personnel du Conseil sont disponibles sur le dossier public des instances en question. Par conséquent, la période allouée pour le dépôt des observations est modifiée de la façon suivante :
• Les intéressés peuvent déposer des observations sur les soumissions des petites ESLT au plus tard le 10 octobre 2013.
• Les petites ESLT peuvent déposer des observations en réplique au plus tard le 15 octobre 2013.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs,
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Mise en œuvre de la réglementation
Télécommunications
c. c. Société TELUS Communications, regulatory.affairs@telus.com
Michel Gilbert, mgilbert@telebec.com
Martin Brazeau, CRTC (819) 997-1028, martin.brazeau@crtc.gc.ca.
Distribution List
Amtelecom Limited Partnership, regulatory.matters@corp.eastlink.ca
Brooke Telecom Co-operative Ltd., jim@brooketel.ca
Bruce Telecom, regulatory@brucetelecom.com
CityWest Telephone Corporation, Heather.bishop@cwct.ca
Cochrane Telecom Services, Louise.robichaud@cochranetel.ca
CoopTel, pallard@cooptel.qc.ca
Dryden Municipal Telephone System, jsalina@dryden.ca
Execulink Telecom Inc., jonathan.scott@execulink.com
Gosfield North Communications Co-operative Limited, regulatory@gosfieldtel.ca
Hay Communications Co-operative Limited, a.schneider@hay.net
Huron Telecommunications Co-operative Limited, grubb@hurontel.on.ca
Independent Telecommunications Providers Association, jonathan.holmes@itpa.ca
KMTS, reglementa@telebec.com
La Cie de Téléphone de Courcelles Inc., jpatry@telcourcelles.qc.ca
La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc., tellambton@tellambton.net
La Compagnie de Téléphone de St-Victor, telvic@telvic.net
La Compagnie de Téléphone Upton Inc., j-fmathieu@telupton.qc.ca
Lansdowne Rural Telephone Co. Ltd., wagrier@1000island.net
Le Téléphone de St-Éphrem inc., telstep@telstep.net
Mornington Communications Co-operative Limited, rbanks@mornington.ca
Nexicom Telecommunications Inc., pdowns@nexicomgroup.net
Nexicom Telephones Inc., pdowns@nexicomgroup.net
North Frontenac Telephone Corporation Ltd., nfrontenac@kw.igs.net
NorthernTel, Limited Partnership, reglementa@telebec.com
NRTC Communications, steve@wtccommunications.ca
Ontera, tracy.cant@ontera.ca
People’s Tel Limited Partnership, regulatory.matters@corp.eastlink.ca
Quadro Communications Co-operative Inc., barry.stone@quadro.net
Roxborough Telephone Company Limited, timbeach@ontarioeast.net
Sogetel inc., louise.begin@sogetel.com
TBayTel, rob.olenick@tbaytel.com
Téléphone Guèvremont inc., guycordeauavocat@bellnet.ca
Téléphone Milot inc. louise.begin@sogetel.com
Tuckersmith Communications Co-operative Limited, regulatory@tcc.on.ca
Wightman Telecom Ltd., kgugan@wightman.ca
WTC Communications, carlo.dondero@wtccommunications.ca
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