Audiences publiques accélérées et arbitrages de l’offre finale
| Date de l'audience | Sujet | Documents connexes |
|---|---|---|
| 2023-04-06 | Demande de règlement d'un différend par arbitrage de l'offre finale (AOF) - Québecor Media Inc. et Rogers Communications Inc. | D2023-217 Documents connexes |
| 2023-02-24 | Demande de règlement d'un différend par arbitrage de l'offre finale (AOF) - Coopérative de câblodistribution Hill Valley and Quebecor Media Inc. | Documents connexes |
| 2023-02-17 | Demande de règlement d'un différend par arbitrage de l'offre finale (AOF) - Québecor Media Inc. et Bell Canada | D2023-335 Document connexes |
| 2022-09-20 | Demande de règlement d'un différend par arbitrage de l'offre finale (AOF) - La Canadian Cable Systems Alliance et Telelatino Media Group | Documents connexes |
| 2022-09-06 | Demande de règlement d'un différend par arbitrage de l'offre finale (AOF) - Rogers Communications Inc. et WildBrain Ltd. | D2022-342 Documents connexes |
| 2020-05-21 | Demande de règlement d'un différend par arbitrage de l'offre finale (AOF) – Cogeco Connexion Inc. avec Bell Media Inc | D2020-347 Documents connexes |
| 2019-11-07 | Demande de règlement d'un différend par arbitrage de l'offre finale (AOF) - Rogers Média Inc. et Bragg Communications Inc. | D2020-97 Documents connexes |
| 2019-07-30 | Demande de règlement d'un différend par arbitrage de l'offre finale (AOF) - Groupe Stingray Inc. et Rogers Communications Canada Inc. | Dossier fermé Documents connexes |
| 2019-03-26 | Demande de règlement d'un différend par arbitrage de l'offre finale (AOF) - Canadian Communication Systems Alliance avec TLN Media Group | Dossier fermé Documents connexes |
| 2017-10-18 | Demande de règlement d'un différend par arbitrage de l'offre finale (AOF) - Québécor Média inc. (pour TVA Sports) et Bell Télé | D2018-17 Document connexes |
| 2017-03-06 | Demande de règlement d'un différend par arbitrage de l'offre finale (AOF) - Société TELUS Communications et Rogers Media (Sportsnet) | Dossier fermé Documents connexes |
| 2016-03-04 | Demande de règlement d'un différend par arbitrage de l'offre finale (AOF) - Québécor Média inc. (Videotron s.e.n.c.) et Le Réseau des sports | D2016-262 Documents connexes |
| 2014-12-16 | Demande de règlement d'un différend par arbitrage de l'offre finale (AOF) - Bell Canada et TVA | D2015-182 Documents connexes |
| 2014-11-20 | Demande de règlement d'un différend par arbitrage de l'offre finale (AOF) - Québecor Média inc., (Vidéotron s.e.n.c.) et Telelatino Network | Dossier fermé Documents connexes |
| 2014-03-26 | Demande de règlement d'un différend par arbitrage de l'offre finale (AOF) - Sun News Network et Rogers | |
| 2014-03-18 | Demande de règlement d'un différend par arbitrage de l'offre finale (AOF) - Telus et Sun News Network | |
| 2013-09-20 | Demande pour un processus accéléré accordant à Bell Canada un accès en temps opportun à des conditions commercialement raisonnables pour York Harbour Club Plaza Corporation en vertu de projets de construction de bâtiments à logements multiples à Toronto | D2014-42 Documents connexes |
| 2013-07-10 | Demande d'une audience accélérée pour la résolution d'un différend entre Shaw et TELUS | Documents connexes |
| 2013-03-06 | Astral Media Inc. (Astral) a déposé une demande d'arbitrage dans laquelle elle demandait au Conseil de régler un différend entre Astral et Vidéotron s.e.n.c. (Vidéotron) par arbitrage de l’offre finale (AOF). | Dossier fermé Documents connexes |
| 2012-06-29 | Demande d'arbitrage de l'offre finale par Bell Média, conformément au BI 2009-38 par rapport à un différend relatif aux renouvellements des ententes d'affiliation entre : (1) Bell Média et CIDG; et (2) Bell Média et TELUS | Documents connexes |
| 2012-04-18 | Téliphone Corp. vs. MTS Allstream and Primus - Demande d'une audience accélérée pour la résolution d'un différend avec Allstream et Primus | Documents connexes |
| 2012-03-22 | Canadian Independent Distributors Group vs. Bell Média Inc. - Demande d'une audience accélérée pour la résolution d'un différend et d'arbitrage de l'offre finale subséquente | Documents connexes |
| 2011-05-13 | Société TELUS Communications - Requête d'audience accélérée afin de régler un différend avec Sogetel inc. relativement à la modification de l'emplacement du point d'interconnexion interurbaine de TELUS à Lac-Etchemin (Québec) | Documents connexes |
| 2011-04-15 | Triton Global Business Services Inc. - Demande d'une audience accélérée et ordonnance provisoire exigeant à MTS Allstream de reprendre les services de facturation et de perception conformément aux termes de ses tarifs et de l'entente sur la facturation et la perception | Documents connexes |
| 2011-03-04 | Distributel Communications Limited - Demande d'une audience accélérée pour la résolution d'un différend avec Rogers Communications Company Inc. en ce qui concerne la portabilité des numéros de téléphone | Documents connexes |
| 2010-07-27 | Torstar Corporation - Demande de règlement de différend en vertu de la section 12 du règlement de distribution de radiodiffusion (EDR) concernant la distribution de ShopTV Canada par Rogers Cable Communications Inc. | Documents connexes |
| 2009-06-01 | Shaw Cablesystems Limited - Demande visant à obtenir une ordonnance obligeant la Société TELUS Communications à fournir des services de structure de soutènement dans diverses communautés de la Colombie-Britannique (Retirée) | Documents connexes |
| 2009-04-24 | Canadian Cable Systems Alliance Inc. (CCSA) Demande d'offre d'arbitrage finale en vue de résoudre une dispute commerciale entre CCSA et Rogers Sportsnet Inc. | Document connexes |
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