ARCHIVÉ - Lettre
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Notre référence : 8740-B2-201215541
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Avis de modification tarifaire 7372 de Bell Canada – Demande de report de la date limite de réponse aux demandes de renseignements
Mesdames, Messieurs,
Le 2 avril 2013, le Conseil a rendu ses décisions concernant la communication de renseignements et a adressée une demande de renseignements à Bell Canada sur son avis de modification tarifaire 7372. Dans cette lettre, le Conseil a établi les dates de processus suivantes : le 5 avril 2013 pour fournir les renseignements, le 15 avril 2013 pour les réponses à la demande de renseignements, le 22 avril 2013 pour les observations des parties et le 29 avril 2013 pour les répliques de la part de Bell Canada.
Le 10 avril 2013, le Conseil a reçu de Bell Canada une demande de report de la date limite pour répondre à la demande de renseignements au 22 avril 2013.
Le Conseil n’a pas reçu de commentaires des parties sur la demande de report de la date limite.
Par conséquent, les dates du processus, indiquées dans la lettre du Conseil du 2 avril 2013 sont modifiées comme suit : Bell Canada doit présenter ses réponses à la demande de renseignements du Conseil datée du 2 avril 2013 et en signifier copie à toutes les autres parties d’ici le 22 avril 2013; toutes les parties peuvent soumettre des observations au Conseil et en signifier copie à Bell Canada d’ici le 29 avril 2013; et
Bell Canada peut déposer des répliques auprès du Conseil et en signifier copie à toutes les autres parties d’ici le 6 mai 2013.
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice,
Original signé par
Lynne Renaud
Services aux concurrents et établissement des coûts
Télécommunications
c.c. : Abder Rahman El Fatihi, CRTC, 819-953-3662, abderrahman.elfatihi@crtc.gc.ca
Mohammed Omar, CRTC, 819-934-6378, mohammed.omar@crtc.gc.ca
Liste de distribution : jboutros@globility.ca; regulatory@bellaliant.ca; bell.regulatory@bell.ca; iworkstation@mtsallstream.com; regulatory.affairs@telus.com; regulatory@cnoc.ca
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