ARCHIVÉ - Lettre
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N/Réf. : 8665-C12-201303536
Par courriel
Sorenson Communications and Sorenson Communications of Canada, ULC
c/o Gregory Kane, Q.C
Dentons Canada LLP
99 Bank Street, Suite 1420
Ottawa, ON K1P 1H4
Greg.kane@dentons.com
Objet : Enjeux relatifs à la faisabilité de créer un service de relais vidéo, Avis de consultation de télécom CRTC 2013-155
Le Conseil a reçu votre intervention relative à l’Avis de consultation de télécom CRTC 2013 155. Vous trouverez une demande de renseignements ci-dessous. Vos réponses aux questions suivantes doivent être reçues au plus tard le 12 juillet 2013.
1) Au paragraphe 56, Sorenson indique que « les données générées dans le cadre de l’essai de Telus correspondent dans une très grande mesure aux données sur l’utilisation obtenues par Sorenson » [traduction]. Puisque Sorenson soumet, plus loin dans son intervention, son estimation des coûts pour un service de relais vidéo (SRV) canadien (annexe 1), et que cette projection utilise une moyenne de 60 minutes de SRV par mois et par installation, tandis que les résultats de l’essai de Telus indiquent 108 minutes d’utilisation du SRV par mois et par installation. Préciser de quels résultats il est question dans le commentaire de paragraphe 56. Avec raisonnement à l’appui, indiquer lequel des deux estimations d’utilisation est la projection la plus juste pour le Canada.
2) Au paragraphe 57, Sorenson fournit des estimations de coûts pour les années 1 à 5 et indique que le coût annuel « diminuera ensuite [à partir de l’année 5] chaque année, en supposant que le tarif fixe par minute pour les appels diminuera au fil du temps » [traduction]. Nous vous demandons de justifier cet énoncé, étant donné que 80 % des coûts directs du SRV sont des coûts liés aux interprètes qui sont peu susceptibles de diminuer au fil du temps .
3) Au paragraphe 111, Sorenson indique que « les coûts supplémentaires associés à la prestation d’un SRV sept jours sur sept, 24 heures sur 24, sont négligeables, car il y a peu d’appels en dehors des heures de pointe » [traduction]. Veuillez confirmer que Sorenson fait référence aux coûts recouvrer au moyen du fonds du SRV et non à ceux du fournisseur de SRV, dans l’éventualité où un taux de remboursement par minute serait adopté.
4) Au cours de l’essai de 18 mois mené par Sorenson/Telus, le SRV a été offert tous les jours, 24 heures sur 24, de février à juillet 2011. Les heures ont ensuite été réduites et le service a été offert de 5 h à minuit d’août 2011 à janvier 2012. Dans son rapport final, Telus indique que « la société a mis en place cette réduction de la disponibilité du SRV car le volume d’appel pendant cette période de 5 heures [c. à d. de minuit à 5 h] était très faible » [traduction]. La société ajoute ce qui suit : « Le volume d’appel ne justifie pas les coûts liés au maintien de la disponibilité du service pour ces heures »; plus loin dans le rapport, on indique que « TELUS a décidé de restreindre l’horaire afin de maintenir une bonne relation avec son fournisseur […] » . Veuillez faire part du taux de rentabilité moyen pour la période allant de minuit à 5 h observé par Sorenson. Alternativement, décrire l’impacte de cette plage horaire restreinte sur la rentabilité générale et exprimer l’impact en pourcentage.
5) Reportez-vous à l’annexe 1 du mémoire de Sorenson :
a. Le sommaire des hypothèses indique que le taux de départ de 5,94 $ mentionné est cohérent avec le taux considéré par le FCC pour le « échelon no. 1 » [traduction] (c.à.d. le taux applicable aux fournisseurs rapportant 50 000 minutes de conversation ou moins par mois). Étant donné que le SRV est offert 24 heures par jour, 7 jours par semaine, aux É.U., et les économies de coûts réalisés par les fournisseurs de SRV n’offrant pas le service durant les heurs d’accalmie, veuillez indiquer un taux par minute ajusté en fonctionne d’un horaire réduit de (i) 5 h 00 à 12 h 00 et (ii) 6 h 00 à 22 h 00 sept jours par semaine tel qu’expérimenté par l’essai de 18 mois de Telus. Fournir les calculs détaillés et le liste des hypothèses utilisées.
b. Veuillez vérifier votre total annuel pour le tarif à la minute et votre total annuel pour le financement, puisque ces données ne correspondent pas aux hypothèses figurant dans le « résumé des hypothèses » [traduction]. Si applicable, déposer à nouveau l’annexe 1 modifié, incluant les calculs détaillés et les hypothèses utilisées pour estimer le nombre total de minutes pour chacune des années.
Pour toute question concernant la présente lettre, veuillez communiquer avec Kay Saicheua (kay.saicheua@crtc.gc.ca), au 819-934-1358.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
L’ORIGINAL SIGNÉ PAR/
Le directeur, Politique sociale et des consommateurs,
Nanao Kachi
- Date de modification :