ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 10 juin 2013
N/Réf. : 8665-C12-201303536
Par courriel
Shaw Communications Inc.
900, 630 – 3ieme Ave SO, AB
T2P 4L4
regulatory@sjrb.ca
Objet : Enjeux relatifs à la faisabilité de créer un service de relais vidéo – Avis de consultation de télécom CRTC 2013-155
Le 15 avril 2013, le personnel du Conseil a reçu les réponses à la demande de renseignements datée du 27 mars 2013 déposées par Shaw Communications Inc. Ces réponses visaient à mettre à jour les réponses à une demande de renseignements semblable envoyée par le personnel du Conseil le 25 mai 2012. Après avoir examiné vos réponses, le personnel du Conseil fait remarquer que les sections suivantes n’étaient pas complètes ou ont besoin de clarification et vous demande donc de déposer vos réponses aux questions suivantes d’ici le 28 juin 2013 afin de compléter la demande originale.
1. Se référer aux réponses Shaw(CRTC)27Mar13-4 et Shaw(CRTC)25May12-4 de la compagnie.
a. Pour les années 2008 à 2012, fournir une ventilation du nombre de services d’accès au réseau selon les segments suivants : i) filaire, ii) mobile ou sans fil, iii) VoIP et iv) de gros.
b. Préciser si la compagnie prévoit imposer un tarif mensuel particulier pour les services de relais téléphonique. Le cas échéant, indiquer le tarif planifié et les segments auxquels il s’appliquera; sinon, expliquer pourquoi.
2. Se référer à Shaw(CRTC)27March2013-5.
a. Le personnel fait remarquer qu’il y a une baisse abrupte des coûts annuels du service de relais par téléscripteur, comme indiqué dans le tableau intitulé « Total MRS Expenditures », en 2012 par rapport aux années précédentes. Expliquer cette baisse abrupte et indiquer si Shaw prévoit que cette tendance se maintiendra.
b. Le personnel fait remarquer que, dans le tableau intitulé « Total MRS Expenditures », les coûts d’immobilisation en 2011 étaient de # $ #, les coûts annuels équivalents des dépenses en immobilisation en 2011 étaient de # $ #; confirmer la durée de vie de l’équipement ou le taux de dépréciation des immobilisations.
c. Confirmer le coût annuel total des services de relais par protocole Internet pour 2011.
3. Se référer à Shaw(CRTC)27Mar13-5 et Shaw(CRTC)25May12-5. Préciser les coûts ponctuels inclus dans les coûts de tiers fournis, en indiquant le montant et l’année correspondante.
4. Se référer à Shaw(CRTC)27Mar13-9. Indiquer la capacité de téléchargement compris dans chacun des forfaits décrits.
Pour toute question concernant la présente lettre, veuillez communiquer avec Kay Saicheua (kay.saicheua@crtc.gc.ca), au 819-934-1358.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
L’ORIGINAL SIGNÉ PAR/
Le directeur, Politique sociale et des consommateurs
Nanao Kachi
- Date de modification :