ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 3 décembre 2013
N/Réf. : 8622-B92-201316646
PAR COURRIEL
Monsieur Geoffrey White
Conseiller juridique
Centre pour la défense de l’intérêt public
1, rue Nicholas, bureau 1204
Ottawa (Ontario) K1N 7B7
Monsieur Jean-Francois Léger
Conseiller juridique
Centre pour la défense de l’intérêt public
1, rue Nicholas, bureau 1204
Ottawa (Ontario) K1N 7B7
Objet : Demande en vertu de la partie 1 réclamant un traitement équitable des services Internet par Bell Mobilité
Messieurs,
Le Conseil a reçu une lettre du Centre pour la défense de l’intérêt public (PIAC) datée du 22 novembre 2013 concernant la demande en objet. Le PIAC proposait que le Conseil suspende la demande en question et désigne tous les fournisseurs de services sans fil parties à l’instance.
Le Conseil a reçu une lettre de la Société TELUS Communications, datée du 28 novembre 2013, dans laquelle elle indiquait qu’elle n’appuyait pas la proposition du PIAC.
Le processus pour cette demande ne sera pas modifié pour le moment. Conformément à la partie 1 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, les parties ont jusqu’au 9 janvier 2014 pour déposer des interventions à la demande en vertu de la partie 1. Le demandeur, M. Klass, aura jusqu’au 20 janvier 2014 pour déposer des répliques.
Lorsque le Conseil aura reçu les observations et les répliques, il avisera les parties de toutes étapes supplémentaires, le cas échéant.
Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur exécutif,
Télécommunications,
L’original signé par John Macri pour/
Chris Seidl
c.c. : Nora Froese, CRTC, nora.froese@crtc.gc.ca
Julie Boisvert, CRTC, julie.boisvert@crtc.gc.ca
Benjamin Klass (benjiklass@hotmail.com)
Bell (bell.regulatory@bell.ca)
Bell Aliant (regulatory@bell.aliant.ca)
Rogers (rci.regulatory@rci.rogers.com)
TELUS (regulatory.affairs@telus.com)
SaskTel (document.control@sasktel.com)
MTS Allstream (iworkstation@mtsallstream.com)
Eastlink (regulatory.matters@corp.eastlink.ca)
Tbaytel (rob.olenick@tbaytel.com)
Independent Telephone Providers Association (jonathan.holmes@itpa.ca)
Vidéotron (dennis.beland@quebecor.com)
Globalive Wireless Management Corp. (eantecol@windmobile.ca)
Public Mobile Inc. (Jamie.greenberg@publicmobile.ca)
Data & Audio Visual Enterprises Wireless Inc. (gary.wong@mobilicity.ca)
Consortium des opérateurs de réseaux canadiens (regulatory@cnoc.ca)
Canadian Cable Systems Alliance (cedwards@ccsa.cable.ca)
Cogeco Cable (telecom.regulatory@cogeco.com)
Shaw Cable (Regulatory@sjrb.ca)
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