ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 1 mars 2013
Notre référence : Dossiers 598934, 599373 et 604420
Monsieur Paul Robertson
Président-directeur général
Shaw Media
121, rue Bloor E.
Toronto (Ontario) M4W 3M5
paul.robertson@sjrb.ca
Objet : Trois plaintes concernant l’intensité sonore des messages publicitaires à la télévision et la Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2012-273
Monsieur,
La présente lettre concerne les obligations réglementaires de votre société en ce qui a trait à l’intensité sonore des messages publicitaires.
Comme vous le savez, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a reçu un certain nombre de plaintes concernant l’intensité sonore variable entre les émissions présentées et les messages publicitaires, plaintes qui sont précisées à l’annexe.
Avant que le CRTC reçoive ces plaintes, Shaw Media, conformément au bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2012-471, a déposé un rapport devant le CRTC montrant que la société se conforme aux obligations réglementaires qui lui incombent concernant l’intensité sonore des messages publicitaires. Cependant, en dépit de l’assurance donnée dans ce rapport que la société procède à une correction en temps réel des messages publicitaires avant que le contenu ne quitte la station de radiodiffusion de Shaw Media, le CRTC a continué à recevoir un certain nombre de plaintes concernant ce problème sonore.
En réponse aux plaintes des téléspectateurs, Shaw Media a admis que la cause de la non conformité à l’origine de ces plaintes réside dans les émissions acquises par achat avant l’entrée en vigueur du nouveau règlement (c. à d. le contenu existant). En outre, en réponse aux plaintes formulées, de même que dans son rapport de conformité daté du 15 octobre 2012, Shaw Media indique qu’elle procède actuellement à l’analyse et à la modification du contenu existant sur ses serveurs et que la société s’attend à ce que ce processus soit terminé au cours des prochains mois.
Par conséquent, le 8 février 2013, les dossiers indiqués ci dessus ont été transférés au Secteur de la conformité et des enquêtes. Après avoir examiné ces dossiers, le Secteur de la conformité et des enquêtes juge non satisfaisants le rapport de votre société et les réponses envoyées aux plaignants. En outre, le Secteur de la conformité et des enquêtes demande à Shaw Media de fournir au CRTC une description des mesures prises pour rendre tout le contenu existant de la société conforme au règlement applicable. La description donnée doit inclure des renseignements concernant l’ampleur du contenu existant qui doit faire l’objet de modifications, le calendrier d’adaptation de ce contenu en vue de satisfaire aux normes réglementaires et la date à laquelle la totalité du contenu existant sera conforme aux exigences du document intitulé ATSC A/85.
Je m’attends donc à recevoir votre réponse d’ici le lundi 18 mars 2013, à 12 h.
Pour toute information, y compris les questions au sujet des éléments susmentionnés, veuillez communiquer avec madame Lynne M. Perrault par courriel à l’adresse suivante : lynne.m.perrault@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La cadre en chef,
Conformité et Enquêtes,
Andrea Rosen
Annexe – Détails des plaintes déposées contre Shaw Media
concernant l’intensité sonore des messages publicitaires à la télévision
Les plaintes dont il est question dans la lettre ci dessus sont les suivantes :
1) Plainte déposée devant le CRTC le 16 novembre 2012 (dossier du CRTC no 598934)
Intensité sonore des messages publicitaires diffusés à la télévision le 16 novembre 2012 durant l’émission « Cops » (à 12 h) sur Action;
2) Plainte déposée devant le CRTC le 22 novembre 2012 (dossier du CRTC no 599373)
Intensité sonore des messages publicitaires diffusés à la télévision le 22 novembre 2012 durant « Entertainment Tonight » et « ET Canada » (à 19 h) sur CHAN TV;
3) Plainte déposée devant le CRTC le 7 janvier 2013 (dossier du CRTC no 604420)
Intensité sonore des messages publicitaires diffusés à la télévision le 7 janvier 2013 durant les émissions « Drug Inc. » et « Museum Secrets » (de 22 h à 23 h 22) sur la National Geographic Channel.
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