ARCHIVÉ - Lettre
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 6 décembre 2013
Notre référence : 8740-T78-201316810
PAR COURRIEL
M. Michel Gilbert
Directeur – Affaires réglementaires
Télébec, Société en commandite
87 rue Ontario ouest,
Montréal, Québec H2X 1Y8
mgilbert@telebec.com
Objet : Avis de modification tarifaire 468 and 468A – Correction à la date d’entrée en vigueur
Monsieur,
Le 22 novembre 2013, le Conseil a reçu une demande tarifaire présentée par Télébec, Société en commandite (Télébec) dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 468 (AMT 468), dans laquelle la compagnie a proposé d’étendre son forfait Résidentiel de base dans les circonscriptions associées aux tranches de tarification C2-e, c2-y, C2-z, D1-y, D1-z, E1-h, E2-a, F2-e, F2-s et F2-q. Télébec a demandé une date d’entrée en vigueur du 7 décembre 2013.
Télébec a soumis que ces révisions tarifaires sont conformes aux critères d’une demande tarifaire du type Groupe B, tels qu’énoncés dans le bulletin d’information intitulée : Processus d’approbation des demandes tarifaires et des ententes entre entreprises, Bulletin d’Information de Télécom 2010-455, 5 juillet 2010 (Bulletin d'information 2010-455).
Le 2 décembre 2013, le Conseil a reçu une demande tarifaire modifiée dans le cadre de l’avis de modification tarifaire AMT 468A dans laquelle la compagnie a également demandé la même date d’entrée en vigueur, soit le 7 décembre 2013.
Le personnel du Conseil note, cependant, que le Bulletin d'information 2010-455 spécifie que les demandes tarifaires du type Groupe B doivent être soumises au Conseil au moins 15 jours civils avant la date d’entrée en vigueur proposée. Par conséquent, la date d’entrée en vigueur de l’AMT 468A devrait au plus tôt être le 17 Décembre 2013.
Le personnel du Conseil note que cette demande sera traitée en se basant sur la date d’entrée en vigueur du 17 Décembre 2013. Télébec ne peut ainsi mettre en œuvre ces modifications tarifaires que lorsque les AMT 468 et 468A seront approuvés par le Conseil.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signée par
Michel Murray
Mise en œuvre de la réglementation
Télécommunications
c. c. Imen Arfaoui, CRTC, 819-997-4663, imen.arfaoui@crtc.gc.ca
Hélène Cusson, helene.cusson@bell.ca
- Date de modification :