ARCHIVÉ -  Lettre

PAR COURRIEL

Destinataires : Parties intéressées à l’Avis de consultation de télécom CRTC 2013-80

Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2013-80 – Examen de questions en suspens concernant les services d’accès haute vitesse de gros liées aux tarifs des services d’interface, aux tarifs des options de vitesses en amont et aux exigences de certification des modems – interface – demandes de renseignements et observations

Madame, Monsieur,

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a besoin de renseignements supplémentaires pour terminer son évaluation des coûts qui ont été présentés à l’appui des tarifs des services d’interface proposés par Bell Canada et Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (collectivement, « les compagnies Bell »), de même que par la Société TELUS Communications (STC). Par conséquent, le personnel du Conseil présente des demandes de renseignements.

Les réponses aux demandes de renseignements doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à toutes les parties intéressées au plus tard le 28 mai 2013.

Les parties ont jusqu’au 4 juin 2013 pour déposer auprès du Conseil des observations écrites additionnelles, uniquement en lien avec les réponses aux demandes de renseignements, et doivent en signifier copie aux autres parties. Les compagnies Bell et la STC ont jusqu’au 11 juin 2013 pour déposer des observations en réplique.

Dans la Politique réglementaire de télécom CRTC 2012-592 (PRT 2012-592), datée du 26 octobre 2012, intitulée Traitement des renseignements confidentiels utilisés pour établir les tarifs des services de gros, le Conseil a établi les lignes directrices sur la divulgation des renseignements liés aux coûts déposés à l’appui des demandes relatives aux services de gros. Ainsi, les entreprises doivent également verser au dossier public toutes les estimations de temps se rattachant aux activités indiquées dans les réponses aux demandes de renseignements.

Nous vous rappelons que lorsqu’un document doit être déposé ou signifié au plus tard à une date précise, il doit avoir été reçu et non simplement envoyé au plus tard à la date indiquée. Une copie des documents doit également être envoyée à marc.pilon@crtc.gc.ca.

Le personnel du Conseil fait remarquer que, le 7 mai 2013, le Conseil a également reçu une demande de la part de Primus concernant l’établissement d’une procédure supplémentaire sous la forme d’une ronde de demandes de renseignements qui permettrait aux parties de poser des questions aux compagnies Bell et à la STC, de soumettre des demandes connexes concernant les lacunes et la divulgation, et de présenter subséquemment des observations et des observations en réplique. De plus, le Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc. (CORC), dans une lettre datée du 2 mai 2013, a demandé que certains nouveaux renseignements soient versés au dossier public.

Le personnel du Conseil estime qu’il donne suite aux questions soulevées par Primus et le CORC dans les demandes de renseignements ci jointes. Ainsi, le personnel du Conseil ne croit pas que des étapes supplémentaires à celles définies ci dessus soient nécessaires à l’heure actuelle.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

La directrice,

Original signé par

Lyne Renaud
Services aux concurrents et établissement des coûts
Télécommunications

Parties intéressées à l’Avis de consultation de télécommunication CRTC 2013-80 :

michelle.dupuis@telus.com; regaffairs@quebecor.com; document.control@sasktel.com; david.watt@rci.rogers.com; Regulatory@sjrb.ca; Bianca.Sgambetterra@Cogeco.com; suzanne.giroux@mtsallstream.com; beverley.wells@bell.ca;ocrosby@scs.carleton.ca; GreyBeatle111@hotmail.com; regulatory@cnoc.ca; document.control@sasktel.com; bell.regulatory@bell.ca; Regulatory@sjrb.ca; resa1983@hotmail.com; brian.riquelme@hotmail.com; iworkstation@allstream.com; regulatory@primustel.ca; ted.woodhead@telus.com; jfmezei@vaxination.ca

Pièces jointes (2)
c.c. Marc Pilon, CRTC, 819 997 4535, marc.pilon@crtc.gc.ca

Pièce jointe 1

Interface – demandes de renseignements

Activités de Bell Canada et de Bell Aliant en Ontario et au Québec – TN BA440-BC7386

1. Veuillez fournir des diagrammes détaillés de la configuration des services d’interface de fournisseur de services haute vitesse groupés (IFSHVG) IP, en indiquant les ressources par type d’équipement pour chacun des scénarios possibles :
a. Scénario 1a : le fournisseur de lignes d’abonné numérique (FLAN) est desservi par un port d’IFSHVG basé sur un commutateur IP de périphérie dans le central de desserte.
b. Scénario 1b : le FLAN est desservi par un port d’IFSHVG basé sur un commutateur Ethernet dans le même central de desserte que le routeur IP de périphérie.
c. Scénario 2 : le FLAN est desservi par un port d’IFSHVG basé sur un commutateur Ethernet dans un central de desserte qui n’est pas muni d’un routeur IP de périphérie et qui nécessite de multiples commutateurs Ethernet (réseau Ethernet métropolitain) pour acheminer le trafic du commutateur Ethernet du FLAN jusqu’à la périphérie du bloc de PI.

2. Reportez vous à « Expenses Causal to Demand Maintenance expenses » (dépenses causales de la demande liées à l’entretien); pour chacun des services d’IFSHVG IP de 100 mégabits par seconde (Mbps) et de 1 000 Mbps :
a. Veuillez fournir une ventilation des coûts d’entretien concernant les sous activités suivantes : centre d’assistance; activités continues d’entretien et de réparation. Pour chacune, faites part des facteurs organisationnels moyens d’entretien et de réparation qui ont été utilisés pour estimer les coûts et indiquez les facteurs de coûts mensuels connexes ainsi que la valeur des inducteurs de coûts (comme les installations en service).
b. Pour les coûts associés au soutien offert aux FLAN, veuillez fournir une description des sous activités, des coûts unitaires de la main d’œuvre connexes, des estimations de temps par tranche de 15 minutes au maximum, des taux de fréquence et des coûts mensuels connexes.
c. Veuillez indiquer la source des données concernant les estimations de temps et les taux de fréquence.

3. Reportez-vous à « Expenses Causal to Demand Service Provisioning » (dépenses causales de la demande liées à la prestation de services) :
a. Veuillez fournir une ventilation des dépenses liées à la prestation de services par sous activité de 15 minutes au maximum, comprenant une description de la sous activité, les coûts mensuels, les coûts unitaires de la main-d’œuvre, les estimations de temps connexes et les taux de fréquence, avec justification à l’appui.
b. Veuillez indiquer la source des données pour les estimations de temps et les taux de fréquence.

4. Reportez-vous à « Expenses Causal to Demand Advertising & Sales Management, Billing » (dépenses causales de la demande liées à la publicité, à la gestion des ventes et à la facturation) :
a. Veuillez fournir une ventilation des dépenses liées à la publicité et à la gestion des ventes par sous activité de 15 minutes au maximum, comprenant une description de la sous activité, les coûts mensuels, les coûts unitaires de la main d’œuvre, les estimations de temps connexes et les taux de fréquence, avec justification à l’appui.
b. Veuillez fournir une ventilation des sous activités se rattachant aux coûts de facturation par période de 15 minutes au maximum, comprenant une description de la sous activité, les coûts mensuels, les coûts unitaires de la main d’œuvre, les estimations de temps connexes et les taux de fréquence, avec justification à l’appui.
c. Veuillez indiquer la source des données pour les estimations de temps et les taux de fréquence.

5. Reportez-vous à « Capital Causal to Demand Switching equipment » (immobilisations causales de la demande liées à l’équipement de commutation) :
a. Veuillez remplir le tableau de la pièce jointe 2, par configuration (c. à d. scénario 1a : IFSHVG sur un routeur IP de périphérie; scénario 1b : IFSHVG sur un commutateur Ethernet au central de desserte avec routeur IP de périphérie; scénario 2 : central de desserte sans routeur IP de périphérie), pour chaque composante d’équipement importante (y compris, entre autres choses, le routeur IP de périphérie et l’équipement de commutation Ethernet).
b. Veuillez indiquer si des facteurs d’augmentation de la productivité (FAP) et des facteurs d’augmentation des coûts (FAC) rétrospectifs ont été appliqués pour rajuster les coûts présentés en réponse au point a) ci dessus, à partir de l’année de base respective jusqu’à 2013, avec justification à l’appui. Le cas échéant, faites part de ces FAP et FAC. Si de tels facteurs n’ont pas été appliqués, expliquez pourquoi.

6. Reportez-vous à « Capital Causal to Demand Outside Plant » (immobilisations causales de la demande liées aux installations extérieures) :
a. Veuillez fournir les coûts unitaires moyens de l’entreprise pour la fibre, la longueur moyenne de la fibre avec les sources des données à cet égard, l’année de base et les calculs réalisés pour estimer les coûts totaux liés aux installations extérieures, avec justification à l’appui.

7. Reportez-vous à « Capital Causal to Demand – Switching – Ethernet » (immobilisations causales de la demande liées à l’équipement de commutation – Ethernet) :
a. Veuillez indiquer les calculs réalisés pour estimer les coûts associés au réseau de commutation Ethernet métropolitain lorsque le FLAN n’est pas desservi par un central de desserte de Bell comportant un routeur IP de périphérie, avec justification et données à l’appui.
b. Veuillez indiquer le nombre de commutateurs compris dans le réseau Ethernet métropolitain, servant à acheminer le trafic du commutateur Ethernet du FLAN jusqu’à la périphérie du bloc de PI, qui ont été pris en considération dans le calcul des coûts, avec justification et données à l’appui.

8. Dans l’Avis de consultation de télécom CRTC 2013-80, le Conseil a ordonné aux compagnies Bell et à la STC de fournir une étude de coûts révisée en se fondant sur une période d’étude de 10 ans et en utilisant les règles de tarification en vigueur pour les services d’interface de MTS Inc. et de SaskTel, telles qu’elles ont été établies dans la Politique réglementaire de télécom CRTC 2011-703; de façon générale, cela suppose d’utiliser une période d’étude de 10 ans et d’appliquer des variations annuelles des coûts unitaires des immobilisations de moins 5 % pour l’équipement lié à l’accès, et de moins 10 % pour l’équipement lié à l’utilisation. Veuillez indiquer si les variations annuelles des coûts unitaires mentionnées ci dessus ont été appliquées à l’étude couvrant une période de 10 ans qui a été présentée le 12 avril 2013 à l’appui du service d’IFSHVG IP. Sinon, veuillez fournir une étude révisée fondée sur ces variations annuelles des coûts unitaires.

9. En ce qui touche les deux configurations d’IFSHVG illustrées dans le diagramme accompagnant les observations en réplique des compagnies Bell datées du 29 avril 2013 :
a. Veuillez indiquer le nombre et la proportion d’IFSHVG, par vitesse, basées à des centraux de desserte munis d’un routeur IP de périphérie (c. à d. scénarios 1a et 1b). Indiquez les pourcentages actuels (pourcentages réel et prévu) représentant la proportion de centraux de desserte avec routeur IP de périphérie et la proportion de centraux sans routeur de ce type pour la période visée par l’étude. Indiquez si la compagnie prévoit ajouter des routeurs IP de périphérie aux centraux de desserte qui n’en ont pas, et si elle a tenu compte de ce facteur pour estimer la proportion d’IFSHVG qui ne sont pas desservies par des routeurs IP de périphérie aux fins du calcul des coûts définitifs.
b. Veuillez indiquer quels centraux de desserte sont munis de routeurs IP de périphérie.
c. Veuillez indiquer si les FLAN peuvent choisir les centraux de desserte qu’ils veulent pour leurs services d’IFSHVG, et préciser si on les informe de la présence ou de l’absence, selon le cas, d’un routeur IP de périphérie dans le central de desserte où leurs services d’IFSHVG sont raccordés.
d. Veuillez indiquer si les compagnies ont l’intention de faire migrer tous les FLAN de l’ancien service d’IFSHVG au service d’IFSHVG IP au cours de la période visée par l’étude. Le cas échéant, fournissez des prévisions.
e. Veuillez fournir une révision des tableaux 3, 5a, 5b et 5c pour les scénarios 1a, 1b et 2, en utilisant une période d’étude de 10 ans et en appliquant des variations annuelles des coûts unitaires des immobilisations de moins 5 % pour l’équipement lié à l’accès, et de moins 10 % pour l’équipement lié à l’utilisation.
f. Veuillez indiquer le nombre et le pourcentage de FLAN et d’utilisateurs finals pour les scénarios 1a, 1b et 2.

10. Reportez vous aux prévisions figurant dans votre demande concernant les services d’IFSHVG IP :
a. Veuillez expliquer, avec justification à l’appui, comment les prévisions du nombre d’IFSHVG IP ont été établies. La réponse doit comprendre des données et des hypothèses, et doit expliquer comment les répercussions de l’augmentation du nombre d’utilisateurs finals, selon la croissance de l’utilisation et d’autres facteurs, ont été prises en considération.

11. Reportez-vous à « IP AHSSPI Service Charge – Expenses causal to demand Service Provisioning » (frais des services d’IFSHVG IP – dépenses causales de la demande liées à la prestation de services) :
a. Veuillez fournir une ventilation des dépenses liées à la prestation de services par sous activité de 15 minutes au maximum, comprenant une description de la sous activité, les coûts mensuels, les coûts unitaires de la main-d’œuvre, les estimations de temps connexes et les taux de fréquence.

12. Reportez-vous aux dépenses causales des services : pour chacun des coûts en lien avec la gestion continue des produits ainsi que des coûts de facturation uniques liés à la mise en œuvre des nouveaux tarifs :
a. Veuillez fournir une ventilation détaillée des sous activités par période de 15 minutes au maximum, comprenant une description de chaque sous-activité, les coûts mensuels, les coûts unitaires de la main-d’œuvre, les estimations de temps connexes et les taux de fréquence, avec justification à l’appui.
b. Veuillez indiquer la source des données pour les estimations de temps et les taux de fréquence.

Bell Aliant, région de l’Atlantique – AMT AA449

1. Veuillez fournir des diagrammes détaillés de la configuration des services d’IFSHVG IP, en indiquant les ressources par type d’équipement pour chacun des scénarios possibles :
a. Scénario 1a : le FLAN est desservi par un port d’IFSHVG basé sur un commutateur de mode tunnel.
b. Scénario 1b : le FLAN est desservi par un port d’IFSHVG basé sur un commutateur Ethernet dans le central de desserte où se trouve un commutateur de mode tunnel.
c. Scénario 2 : le FLAN est desservi par un port d’IFSHVG basé dans un central de desserte non muni d’un commutateur de mode tunnel.

2. Reportez-vous à « Expenses Causal to Demand Service Provisioning Expenses » (dépenses causales de la demande dépenses de prestation des services) :
a. Veuillez fournir une ventilation des dépenses liées à la prestation de services par sous activité de 15 minutes au maximum, comprenant une description de la sous-activité, les coûts mensuels, les coûts unitaires de la main d’œuvre, les estimations de temps connexes et les taux de fréquence, avec justification à l’appui.
b. Veuillez indiquer la source des données pour les estimations de temps et les taux de fréquence.

3. Reportez-vous à « Expenses Causal to Demand Advertising & Sales Management, Billing » (dépenses causales de la demande liées à la publicité, à la gestion des ventes et des ventes et à la facturation) :
a. Veuillez fournir une ventilation des dépenses liées à la publicité et à la gestion des ventes par sous activité de 15 minutes au maximum, comprenant une description de la sous activité, les coûts mensuels, les coûts unitaires de la main d’œuvre, les estimations de temps connexes et les taux de fréquence, avec justification à l’appui.
b. Veuillez indiquer la source des données pour les estimations de temps et les taux de fréquence.

4. Reportez-vous à « Expenses Causal to Demand - Other Expenses » (dépenses causales de la demande – autres dépenses) :
a. Veuillez fournir une ventilation des dépenses liées à l’assurance du service par sous activité de 15 minutes au maximum, comprenant une description de la sous activité, les coûts mensuels, les coûts unitaires de la main d’œuvre et les estimations de temps connexes, avec justification à l’appui.
b. Veuillez indiquer la source des données pour les estimations de temps et les taux de fréquence.

5. Reportez vous à « Capital Causal to Demand - Transmission equipment » (immobilisations causales de la demande liées à l’équipement de transmission) :
a. Veuillez remplir le tableau de la pièce jointe 2, par configuration (c. à d. scénario 1a : IFSHVG au central de desserte avec commutateur de mode tunnel; scénario 1b : IFSHVG au central de desserte avec commutateur de mode tunnel sur commutateur Ethernet; scénario 2 : central de desserte sans commutateur de mode tunnel), pour chaque composante d’équipement importante, comme l’équipement de commutation SONET, l’équipement du commutateur Ethernet et d’autres types d’équipement.
b. Veuillez indiquer si des FAP et des FAC rétrospectifs ont été appliqués pour rajuster les coûts présentés en réponse au point a) ci-dessus, à partir de l’année de base respective jusqu’à 2013, avec justification à l’appui. Le cas échéant, fournissez ces FAP et FAC. Si de tels facteurs n’ont pas été appliqués, expliquez pourquoi.

6. Reportez vous à « Expenses Causal to Demand – Service Provisioning for the Service Charge » (dépenses causales de la demande liées aux frais de prestation des services) :
a. Veuillez fournir une ventilation des dépenses liées à la prestation de services par sous activité de 15 minutes au maximum, comprenant une description de la sous-activité, les coûts mensuels, les coûts unitaires de la main-d’œuvre, les estimations de temps connexes et les taux de fréquence.
b. Veuillez indiquer la source des données pour les estimations de temps et les taux de fréquence.

7. Dans l’Avis de consultation de télécom CRTC 2013-80, le Conseil a ordonné aux compagnies Bell et à la STC de fournir une étude de coûts révisée en se fondant sur une période d’étude de 10 ans et en utilisant les règles de tarification en vigueur pour les services d’interface de MTS Inc. et de SaskTel, telles qu’elles ont été établies dans la Politique réglementaire de télécom CRTC 2011-703; de façon générale, cela suppose d’utiliser une période d’étude de 10 ans et d’appliquer des variations annuelles des coûts unitaires des immobilisations de moins 5 % pour l’équipement lié à l’accès, et de moins 10 % pour l’équipement lié à l’utilisation. Veuillez indiquer si les variations annuelles des coûts unitaires mentionnées ci dessus ont été appliquées à l’étude couvrant une période de 10 ans qui a été présentée le 12 avril 2013 à l’appui du service d’interface réseau à réseau (IRR). Sinon, veuillez fournir une étude révisée fondée sur ces variations annuelles des coûts unitaires.

8. En ce qui touche les deux configurations d’IFSHVG illustrées dans le diagramme accompagnant les observations en réplique des compagnies Bell datées du 29 avril 2013 :
a. Veuillez indiquer le nombre et la proportion d’IFSHVG qui seront desservies par un central de desserte muni d’un commutateur de mode tunnel (scénarios 1a et 1b).
b. Veuillez indiquer les pourcentages actuels (pourcentages réel et prévu) représentant la proportion de centraux de desserte avec commutateur de mode tunnel et la proportion de centraux sans commutateur de ce type pour la période visée par l’étude. Précisez si la compagnie prévoit ajouter des commutateurs de mode tunnel aux centraux de desserte qui n’en ont pas, et si elle a tenu compte de ce facteur pour estimer la proportion d’IFSHVG qui ne sont pas desservies par des commutateurs de mode tunnel aux fins du calcul des coûts définitifs.
c. Veuillez indiquer quels centraux de desserte sont munis de commutateurs de mode tunnel.
d. Veuillez indiquer si les FLAN peuvent choisir les centraux de desserte qu’ils veulent pour leurs services d’IFSHVG, et préciser si on les informe de la présence ou de l’absence, selon le cas, d’un commutateur de mode tunnel dans le central de desserte où leurs services d’IFSHVG sont raccordés.
e. Veuillez indiquer si la compagnie a l’intention de faire migrer tous les FLAN de l’ancien service d’IFSHVG au service d’IFSHVG IP au cours de la période à l’étude. Le cas échéant, fournissez des prévisions.
f. Veuillez fournir une révision des tableaux 3, 5a, 5b et 5c pour les scénarios 1a et 1b, en utilisant une période d’étude de 10 ans et en appliquant des variations annuelles des coûts unitaires des immobilisations de moins 5 % pour les composants liés à l’accès, et de moins 10 % pour les composants liés au transport.
g. Veuillez indiquer le nombre et le pourcentage de FLAN et d’utilisateurs finals pour les scénarios 1a, 1b et 2.

9. Reportez-vous aux dépenses causales des services : pour chacun des coûts en lien avec la facturation et chacune des autres dépenses liées à la mise en œuvre des nouveaux tarifs :
a. Veuillez fournir une ventilation détaillée des sous activités par période de 15 minutes au maximum, comprenant une description de la sous activité, les coûts mensuels, les coûts unitaires de la main d’œuvre, les estimations de temps connexes et les taux de fréquence, avec justification à l’appui.
b. Veuillez indiquer la source des données pour les estimations de temps et les taux de fréquence.

10. Reportez-vous aux prévisions figurant dans votre demande concernant les ports LNPA des IFSHVG :
Veuillez expliquer, avec justification à l’appui, comment les prévisions du nombre d’IFSHVG ont été calculées. La réponse doit comprendre des données et des hypothèses, et doit expliquer comment les répercussions de l’augmentation du nombre d’utilisateurs finals, selon la croissance de l’utilisation et d’autres facteurs, ont été incorporées.

Société TELUS Communications (STC)

1. Pour chacun des services Internet d’IRR LNPA de 100 Mbps et de 1 000 Mbps :
a. Veuillez fournir des diagrammes démontrant la configuration de chaque service, en indiquant les ressources par type d’équipement requis pour fournir le service, avec une description de chacun des services.

2. Veuillez fournir une étude de coûts révisée en vous servant d’une période d’étude de 10 ans ainsi que des règles de tarification en vigueur pour les services d’interface de MTS Inc. et de SaskTel, telles qu’elles ont été établies dans la Politique réglementaire de télécom CRTC 2011-703; de façon générale, cela suppose d’utiliser une période d’étude de 10 ans et d’appliquer des variations annuelles des coûts unitaires des immobilisations de moins 5 % pour l’équipement lié à l’accès, et de moins 10 % pour l’équipement lié à l’utilisation. Veuillez indiquer si les variations annuelles des coûts unitaires mentionnées ci dessus ont été appliquées à l’étude couvrant une période de 10 ans qui a été présentée le 12 avril 2013 à l’appui du service d’IRR.

3. Reportez-vous à « Expenses Causal to Demand – Maintenance » (dépenses causales de la demande liées à l’entretien) :
a. Veuillez indiquer chaque grande sous activité et donner une description de chacune.
b. Pour chaque grande sous activité relevée au point a. ci dessus, lorsque les coûts sont calculés selon des estimations de temps explicites, veuillez fournir les estimations de temps, par période de 15 minutes au maximum, les taux de fréquence (le pourcentage représentant la proportion du temps accordé à l’activité) et les coûts unitaires de la main d’œuvre utilisés pour estimer les coûts associés à la sous activité, en plus des suppositions à l’appui de même que des sources des données et de l’année de base dont elles sont tirées.
c. Pour chaque grande sous activité relevée au point a. ci-dessus, lorsque les coûts sont calculés selon les coûts ou facteurs unitaires, veuillez fournir une description détaillée de la méthodologie utilisée par la société pour établir les coûts ou facteurs unitaires, en plus des suppositions à l’appui, des valeurs utilisées dans les calculs de même que des sources des données et de l’année de base dont elles sont tirées. La réponse doit présenter la façon dont les coûts et facteurs unitaires sont utilisés pour estimer les dépenses liées à l’entretien associées à chaque grande sous activité.

4. Reportez vous à « Capital Causal to Demand Switching equipment » (immobilisations causales de la demande liées à l’équipement de commutation) :
a. Veuillez remplir le tableau de la pièce jointe 2 pour chaque service d’IRR, et ce, pour chaque composante d’équipement importante, comme les commutateurs d’IRR et Ethernet ou de nature autre.
b. Veuillez indiquer si des FAP et des FAC rétrospectifs ont été appliqués pour rajuster les coûts présentés en réponse au point a) ci-dessous, à partir de l’année de base respective jusqu’à 2013, avec justification à l’appui. Si de tels facteurs n’ont pas été appliqués, expliquez pourquoi.

5. Reportez vous à « Capital Causal to Demand Transmission equipment » (immobilisations causales de la demande liées à l’équipement de transmission) :
a. Veuillez remplir le tableau de la pièce jointe 2 pour chaque service d’IRR, et ce, pour chaque composante d’équipement importante, comme les commutateurs d’IRR et Ethernet ou de nature autre.
b. Veuillez indiquer si des FAP et des FAC rétrospectifs ont été appliqués pour rajuster les coûts présentés en réponse au point a) ci-dessous, à partir de l’année de base respective jusqu’à 2013, avec justification à l’appui. Si de tels facteurs n’ont pas été appliqués, expliquez pourquoi.

6. Reportez-vous aux prévisions figurant dans votre demande concernant les IRR.
a. Veuillez expliquer, avec justification à l’appui, comment les prévisions du nombre d’IRR ont été calculées. La réponse doit comprendre des données et des hypothèses, et doit expliquer comment les répercussions de l’augmentation du nombre d’utilisateurs finals, selon la croissance de l’utilisation et d’autres facteurs, ont été incorporées.

7. Reportez-vous à « Expenses Causal to Demand Service Charge » (dépenses causales de la demande liée aux frais de service) :
a. Veuillez fournir une ventilation des dépenses liées à la prestation de services par sous activité de 15 minutes au maximum, comprenant une description de la sous activité, les coûts mensuels, les coûts unitaires de la main d’œuvre, les estimations de temps connexes et les taux de fréquence.
b. Veuillez fournir une ventilation des dépenses liées à la publicité et à la gestion des ventes par sous activité de 15 minutes au maximum, comprenant une description de la sous activité, les coûts mensuels, les coûts unitaires de la main d’œuvre, les estimations de temps connexes et les taux de fréquence.
c. Veuillez indiquer la source des données pour les estimations de temps et les taux de fréquence.

8. Dans l’avis de modification tarifaire 457, la STC a proposé de nouveaux tarifs pour les services d’interface en fonction de l’article 226.3 b. du tarif CRTC 21462. Les clients existants sont actuellement facturés selon l’article 217.3 du tarif CRTC 21462 et reçoivent des services de niveau OC-3 et OC-12 de même que de 100 Mbps et de 1 000 Mbps.
a. La STC a t elle l’intention d’utiliser l’article tarifaire 226.3 b. pour la facturation de tous ses clients?

9. Reportez vous au paragraphe 9 et aux diagramme et tableau connexes, provenant des observations en réplique des compagnies Bell datées du 29 avril 2013, dans lesquelles les compagnies Bell ont cerné différentes configurations pour leurs services d’IFSHVG. Veuillez indiquer si la STC utilise plus d’une configuration de service. Le cas échéant :
a. Veuillez indiquer le nombre et la proportion des IRR qui seront desservis par chaque configuration de service. Précisez si la société a l’intention de modifier la configuration de ses centraux de desserte et si ce facteur a été pris en considération dans le calcul des coûts définitifs du service d’IRR.
b. Veuillez indiquer les centraux de desserte de la SCT qui se rattachent à chaque configuration de service.
c. Veuillez indiquer si les FLAN peuvent choisir les centraux de desserte de la STC pour leurs IRR, et préciser si on les informe du type de configuration de service utilisé pour les IRR.
d. Veuillez fournir une révision des tableaux 1, 2, 3 et 5 pour une étude sur 10 ans comportant des variations annuelles de moins 5 % pour la portion relative à l’accès, et de moins 10 % pour le volet relatif à l’utilisation, et ce, pour chacune des configurations du service d’IRR.

Date de modification :

2013-05-14