ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 28 mai 2013
Notre référence :
8740-T66-201306712
8740-B2-2013060272
8740-B2-201306027
8740-B54-201306019
8740-A53-201305988
8661-C12-201303487
PAR COURRIEL
Parties intéressées à l’avis de consultation de télécom 2013-80
Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2013-80 intitulé Examen de questions en suspens concernant les services d’accès haute vitesse de gros liées aux tarifs des services d’interface, aux tarifs des options de vitesses en amont et aux exigences de certification des modems – Demande de délai et de modification des dates de procédure
Madame, Monsieur,
Le 27 mai dernier, le Conseil a reçu des demandes de Bell Canada et de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, (collectivement les compagnies Bell), dans le but d’obtenir un délai pour déposer les réponses aux demandes de renseignements compte tenu de la charge de travail que cela suppose. Bell Canada et Bell Aliant Communications régionales (région centrale) ont indiqué qu’elles pourraient déposer les réponses le 31 mai 2013. Par contre, Bell Aliant Communications régionales (région de l’Atlantique) a demandé un délai jusqu’au 7 juin 2013, afin de refaire les études de coûts et de répondre aux demandes de renseignements, car la compagnie a découvert certaines modifications associées à la configuration qu’elle avait présumée pour le service. Les compagnies Bell et la Société TELUS Communications (STC) ont indiqué qu’il pourrait s’avérer approprié d’accorder à toutes les parties un délai jusqu’au 7 juin 2013.
Le personnel du Conseil estime que Bell Canada, Bell Aliant Communications régionale (région centrale) et la STC n’ont pas besoin d’un délai au-delà du 31 mai 2013. Par contre, dans le cas de Bell Aliant Communications régionales (région de l’Atlantique), le personnel estime qu’elle a besoin de temps additionnel pour préparer une nouvelle étude de coûts et répondre aux demandes de renseignements en fonction de la configuration la plus récente.
Par conséquent, le personnel du Conseil modifie les dates de procédure. Bell Canada, Bell Aliant Communications régionales (région centrale) et la STC doivent déposer auprès du Conseil leurs réponses aux demandes de renseignements et en signifier copie à toutes les parties intéressées au plus tard le 31 mai 2013. Bell Aliant Communications régionales (région de l’Atlantique) doit, quant à elle, déposer auprès du Conseil la nouvelle étude de coûts et les réponses aux demandes de renseignements associées à l’avis de modification tarifaire 449 et en signifier copie à toutes les parties intéressées au plus tard le 7 juin 2013.
Toutes les parties peuvent déposer auprès du Conseil des observations écrites additionnelles uniquement en lien avec les réponses aux demandes de renseignements adressées à la STC et aux compagnies Bell, y compris de la région de l’Atlantique, et, le cas échéant, doivent en signifier copie à toutes les autres parties au plus tard le 21 juin 2013. Les compagnies Bell et la STC peuvent déposer des observations en réplique au plus tard le 28 juin 2013.
Le Conseil fait remarquer que les réponses aux demandes de renseignements doivent être déposées conformément aux lignes directrices sur la divulgation de renseignements sur les coûts à l’appui des études relatives aux services de gros, établies dans la Politique réglementaire de télécom CRTC 2012-592 (PRT 2012-592) du 26 octobre 2012 intitulée Traitement des renseignements confidentiels utilisés pour établir les tarifs des services de gros.
Nous vous rappelons que lorsqu’un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu, et non simplement envoyé, à la date indiquée. Une copie des documents doit également être acheminée à marc.pilon@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice,
Original signé par
Lyne Renaud
Services aux concurrents et Établissement des coûts
Direction des communications
Parties intéressées à l’avis de consultation de télécom 2013-80
michelle.dupuis@telus.com; regaffairs@quebecor.com; document.control@sasktel.com; david.watt@rci.rogers.com; Regulatory@sjrb.ca; Bianca.Sgambetterra@Cogeco.com; suzanne.giroux@mtsallstream.com; beverley.wells@bell.ca;ocrosby@scs.carleton.ca; GreyBeatle111@hotmail.com; regulatory@cnoc.ca; document.control@sasktel.com; bell.regulatory@bell.ca; Regulatory@sjrb.ca; resa1983@hotmail.com; brian.riquelme@hotmail.com; iworkstation@allstream.com; regulatory@primustel.ca; ted.woodhead@telus.com; jfmezei@vaxination.ca
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