ARCHIVÉ - Lettre
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Par courriel : susan.wheeler@rci.rogers.com
Ottawa, le 27 mars 2013
Madame Susan Wheeler
Vice-présidente, Affaires réglementaires, Média
Rogers Media Inc.
333, rue Bloor Est
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Madame Wheeler,
Objet : Décision de radiodiffusion CRTC 2012-697 – CJNT-DT Montréal – Acquisition d’actif
La présente accuse réception de votre correspondance du 28 janvier 2013 concernant la décision de radiodiffusion 2012-697, dans laquelle le Conseil approuve l’acquisition de l’actif de CJNT-DT par Rogers Broadcasting Limited (Rogers) ainsi que sa conversion en station de télévision conventionnelle de langue anglaise.
Dans votre lettre, vous avez déclaré que l’engagement de Rogers à consacrer au moins 3 % de ses dépenses annuelles de programmation à la production d’émissions de langue anglaise par des entreprises de production indépendantes du Québec s’applique à l’ensemble des dépenses de programmation nationale de tous ses services admissibles (c.-à-d. les stations de télévision conventionnelle City, les services spécialisés de catégorie A OLN, Biography Channel et G4TechTV) plutôt qu’à l’ensemble des dépenses en émissions de toutes les stations de télévision traditionnelle du groupe Rogers Media (c.-à-d. les stations City), tel qu’il est stipulé dans la décision. Le personnel du Conseil remarque que, dans votre présentation à l’audience du 7 novembre 2012 à Gatineau, vous estimiez que cet engagement s’élèverait à environ 1 million de dollars en financement pour l’année de radiodiffusion de 2012-2013.
Le personnel du Conseil souligne que tous les engagements et obligations seront examinés au moment du renouvellement. Veuillez noter que cette lettre, ainsi que celle que vous avez envoyée au Conseil le 28 janvier 2013, seront versées au dossier public de la demande 2012-0756-4, qui a été approuvée dans la Décision 2012-697.
Veuillez agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs,
Scott Hutton
Directeur exécutif- Radiodiffusion, CRTC
c. c. Guy Rodgers (ELAN), guyrodgers@quebec-elan.org
Janis Lundman et Gary Saxe (QEPC) qepc@bell.net
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