ARCHIVÉ -  Lettre

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Ottawa, le 3 juin 2013

N/Réf. : 8661-M59-201306811

PAR COURRIEL

Madame Teresa Griffin-Muir
Vice-présidente
Affaires réglementaires
MTS Allstream
333, rue Main
Winnipeg (Manitoba) R3C 3V6
iworkstation@mtsallstream.com

Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par MTS Allstream relativement à l’exécution de travaux inutiles et à une surfacturation de la part de Bell pour des services de co implantation et autres services – retrait demandé par MTS Allstream

Madame,

Le 30 mai 2013, le Conseil a reçu une lettre de MTS Inc. et de Allstream Inc. (collectivement, MTS Allstream) en vue de retirer la demande en vertu de la partie 1 susmentionnée.

La demande de MTS Allstream est acceptée. Le dossier public de cette demande est donc fermé.

Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,
Règlement des différends,
Télécommunications,

L’original signé par

Mario Bertrand

c.c. Bell Canada; Bell.regulatory@bell.ca

Date de modification :