ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 2 octobre 2013
Notre référence : 8740-B54-201312660 et 8740-B2-201312678
PAR COURRIEL
Madame Suzanne Morin
Avocate générale, Affaires réglementaires
et Chef du Respect de la vie privée
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
regulatory@bell.aliant.ca
Monsieur Philippe Gauvin
Avocat principal, Droit et Politiques réglementaires
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 456 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et 7404 de Bell Canada
Madame, Monsieur,
Le 12 septembre 2013, le Conseil a reçu des demandes présentées par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et Bell Canada (collectivement, les compagnies Bell), dans le cadre respectivement des avis de modification tarifaire 456 et 7404, dans lesquels les compagnies Bell ont proposé de modifier l’article 5410, service d’accès par passerelle (SAP), de leur Tarif général, s’appliquant dans leurs zones de desserte en Ontario et au Québec. Dans l’ordonnance de télécom CRTC 2013-516 du 26 septembre 2013, le Conseil a approuvé provisoirement les demandes tarifaires.
Le personnel du Conseil a examiné l’information au dossier et estime qu’il a besoin d’autres renseignements pour évaluer correctement la demande des compagnies Bell dans le but
d’établir un nouveau tarif mensuel, par accès, associé aux frais de service. Par conséquent, les compagnies Bell sont tenues de répondre à la demande de renseignements en annexe au plus tard le 15 octobre 2013.
Le personnel du Conseil fixe les dates de processus suivantes :
Date limite à laquelle les compagnies Bell doivent répondre
à la demande de renseignements du Conseil 15 octobre 2013
Date limite à laquelle les parties peuvent déposer des
observations 22 octobre 2013
Date limite à laquelle les compagnies Bell peuvent déposer
des observations en réplique 29 octobre 2013
En ce qui concerne les réponses des compagnies Bell à la demande de renseignements devant être déposées au plus tard 15 octobre 2013, les renseignements doivent être divulgués conformément aux décisions antérieures en matière de divulgation et tenir compte des lignes directrices sur la divulgation de données financières énoncées dans la Politique réglementaire de télécom CRTC 2012-592 du 26 octobre 2012 intitulée Traitement des renseignements confidentiels utilisés pour établir les tarifs des services de gros (PRT 2012-592). De plus, les lignes directrices énoncées dans la PRT 2012-592 s’appliquent aux renseignements que les compagnies Bell ont déposés, à titre confidentiel, le 12 septembre 2013; par conséquent, lorsqu’elles déposeront leurs réponses à la demande de renseignements, les compagnies Bell doivent déposer également ces renseignements pour qu’ils soient versés au dossier public.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice,
L’original signé par
Lyne Renaud
Service aux concurrents et établissements des coûts
Direction des télécommunications
c.c. : Pamela Cormier, analyste principale, CRTC, 819-953-9675, pamela.cormier@crtc.gc.ca
Mohammed Omar, gestionnaire, CRTC, 819-934-6378, mohammed.omar@crtc.gc.ca
Liste de distribution
tom.copeland@caip.ca; iworkstation@mtsallstream.com; regulatory@cnoc.ca; phealy@radiant.net; jfmezei@vaxination.ca; tedwoodhead@telus.com; regulatory@vianet.ca; Keith.stevens@execulink.com; andyb@teksavvy.com; regulatory@distributel.ca; regulatory@teksavvy.com; regulatory@primustel.ca;
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