ARCHIVÉ - Lettre
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Notre référence : 8663-A117-201312488
PAR COURRIEL
Madame Teresa Griffin-Muir
Vice présidente, Affaires réglementaires
MTS Allstream Inc.
150, avenue Laurier Ouest, bureau 400
Ottawa (Ontario) K1P 5J4
iworkstation@mtsallstream.com
Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par Allstream Inc. dans le but que le cadre de réglementation des services de gros soit étendu aux sociétés affiliées aux grandes entreprises de services locaux titulaires
Madame,
Le Conseil a reçu une demande en vertu de la partie 1 présentée par Allstream Inc. (Allstream), datée du 6 septembre 2013, dans laquelle l’entreprise demande au Conseil d’étendre, aux activités des sociétés énumérées ci-après, certains éléments du cadre de réglementation des services de gros applicable aux grandes entreprises de services locaux titulaires, soit à Telus Québec et à divers fournisseurs de services locaux titulaires gérés par Bell Canada et Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, c’est-à-dire Télébec, Société en commandite, Northern Telephone, Norouestel, Kenora Municipal Telephone System et Dryden Municipal Telephone System.
Étant donné l’instance à venir portant sur l’examen des services de gros, le personnel du Conseil estime que le processus lié à la demande d’Allstream doit être suspendu jusqu’à nouvel avis. Par conséquent, on demande aux parties de ne pas déposer d’observations au sujet de la demande d’Allstream, pour le moment.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur exécutif,
Original signé par
Chris Seidl
Secteur des télécommunications
c.c. : Allen Trafford, MTS Allstream Inc., Allen.Trafford@mtsallstream.com
Philippe Gauvin, Bell Canada, bell.regulatory@bell.ca
Ted Woodhead, Telus, regulatory.affairs@telus.com
Patrick Owens, Analyste principal, CRTC, 819-953-7159, patrick.owens@crtc.gc.ca
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