ARCHIVÉ - Lettre
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PAR MESSAGERIE ET COURRIEL
Ottawa, le 12 août 2013
Monsieur Ted Woodhead
Vice-président principal
Affaires gouvernementales et réglementaires
Société TELUS Communications
215, rue Slater, 8e étage
Ottawa (Ontario) K1P 0A6
ted.woodhead@telus.com
Objet : Rapport de conformité présenté par la Société TELUS Communications (Telus) concernant l’intensité sonore des messages publicitaires à la télévision
Monsieur,
La présente fait suite à la lettre du personnel du Conseil datée du 18 juin 2013, demandant à Telus de fournir des renseignements spécifiques sur son rapport de conformité relativement à l’intensité sonore des messages commerciaux télédiffusés.
Le personnel du Conseil a reçu la réponse de Telus, datée du 28 juin 2013, à la demande susmentionnée.
Après avoir examiné votre dernière réponse et les renseignements que vous nous avez déjà fournis, le personnel du Conseil est satisfait des renseignements fournis par Telus aux termes du paragraphe 25 du Bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2012-471 et plus précisément concernant les démarches entreprises par Telus dans le but de garantir que l’ensemble de la programmation américaine qu’elle distribue à la télévision respecte les exigences techniques A/85 de l’ATSC. Par conséquent, en se fondant sur les déclarations de Telus et les lettres d’attestation qu’elle a fournies, le personnel du Conseil est d’avis que, pour le moment, aucune autre mesure n’est requise.
Par conséquent, l’examen du rapport de conformité de Telus termine l’évaluation initiale de la conformité, et nous vous remercions de votre collaboration. Veuillez toutefois noter que cela ne prive pas le personnel du Conseil de la possibilité de demander d’autres rapports de conformité ou des informations additionnelles à l’avenir.
Veuillez recevoir, Monsieur, l’expression de mes salutations les meilleures
La cadre en chef de la Conformité et des Enquêtes par intérim,
Lynne Perrault
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