ARCHIVÉ - Lettre
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Notre référence : 8740-V22-201306564
PAR COURRIEL
M. Dennis Béland
Directeur, Affaires réglementaires,
Télécommunications
Vidéotron Télécom Ltée
465, rue McGill, 5ième étage
Montréal, (Québec) H2X 3W4
regaffairs@quebecor.com
Objet: Avis de modification tarifaire 43 – Frais d’annulation d’exportation
Monsieur,
Le 25 Avril 2013, le Conseil a reçu une demande présentée par Vidéotron Télécom Ltée dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 43 (AMT 43), dans laquelle l’entreprise proposait de réintroduire des pages de tarifs, de ratifier les taux qu'elle a fait payer depuis le 22 Juin 2011, et de retirer les pages tarifaires relatives au service d’acheminement des appels – service de numéro d’acheminement d’emplacement (NAE) manquant. L’entreprise a indiqué que sa demande constituait un dépôt de tarif au Concurrent.
Le personnel du Conseil poursuit son analyse, et par conséquent, la demande, ainsi que toute modification subséquente, ne sera pas approuvée de façon provisoire le 15e jour civil suivant sa réception. Toutefois, le Conseil compte se prononcer sur cette demande, ainsi que sur toute révision subséquente, dans les 45 jours ouvrables suivant sa réception.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Mise en œuvre de la réglementation
Télécommunications
c. c. Cameron Warriner, CRTC, 819-953-6081, cameron.warriner@crtc.gc.ca
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