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Ottawa, le 15 novembre 2013

Par courriel : robm@clearcable.ca

M. Rob McCann
Cross Country T.V. Limited
143 Hester
Hamilton, Ontario
L9A 2N9

Objet : Inscription de Cross Country T.V. Limited sur la liste des ESLC proposées et des entreprises non-dominantes

Le 15 novembre 2013, Cross Country T.V. Limited (Cross Country) a complété les exigences d’enregistrement afin qu’elle soit inscrite sur la liste des entreprise de services locaux concurrentes (ESLC) proposées et des entreprises non-dominantes. D’après les renseignements fournis, Cross Country répond aux exigences permettant d’être ajoutée aux listes des ESLC proposées et des entreprises non-dominantes et est donc autorisée à ce qui suit :

Pour demeurer inscrite sur une liste d’inscription des entreprises dotées d’installations, le Conseil rappelle à Cross Country qu’elle doit se conformer au régime de réglementation concerné et remplir chaque année certains formulaires dans le Système de collecte de données (SCD).

L’entité inscrite doit également tenir à jour les renseignements contenus dans sa demande actuelle de licence de services de télécommunication internationale de base (STIB).

Le défaut de satisfaire à une des exigences réglementaires susmentionnées entraînera la révocation du droit de Cross Country de fournir des services ainsi que le retrait de l’entité de la ou des liste(s) d’inscription du CRTC.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur général, Analyse de l’industrie et du marché,

Original signé par Paul Godin

Paul Godin

c.c. : Garth Steele, gestionnaire du Fonds central
J. R. Sarrazin, président du Consortium canadien pour la TNL Inc.
S. Whitehead, secrétaire du Consortium de gestion du Fonds central
Glenn Pilley, administrateur de la numérotation canadienne
Gary Jessop, Consortium canadien pour la numérotation Inc.
Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership

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