ARCHIVÉ -  Lettre

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

ABRÉGÉ
Ottawa, le 10 juin 2013

N/Réf. : 8665-C12-201303536

Par courriel

Bell Canada & Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
19ième étage
160 rue Elgin
Ottawa, ON K2P 2C4
Bell.regulatory@bell.ca
regulatory@bell.aliant.ca

Objet : Enjeux relatifs à la faisabilité de créer un service de relais vidéo – Avis de consultation de télécom CRTC 2013-155

Le 15 avril 2013, le personnel du Conseil a reçu les réponses à la demande de renseignements datée du 27 mars 2013 déposées par Bell Canada et Bell Aliant Communications régionales, s.c. en Ontario et au Québec (collectivement, les compagnies). Ces réponses visaient à mettre à jour les réponses à une demande de renseignements semblable envoyée par le personnel du Conseil le 25 mai 2012. Après avoir examiné vos réponses, le personnel du Conseil fait remarquer que les sections suivantes n’étaient pas complètes ou ont besoin de clarification et vous demande donc de déposer vos réponses aux questions suivantes d’ici le 28 juin 2013 afin de compléter la demande originale.

1. Se référer aux réponses dans The Companies(CRTC)27Mar13-4.
a. Pour les années 2011 et 2012, pour tous les segments et chaque territoire de desserte, confirmer que les nombres de services d’accès au réseau (SAR) et les revenus associés sont appropriés. Par exemple, la réponse de la compagnie indique qu’en 2011, elle avait # # SAR filaires dans le territoire de Bell Canada qui ont produit des revenus de # $ #. Au besoin, fournir des chiffres corrects.
b. Pour l’année 2012, fournir le nombre de SAR et les revenus associés laissés comme « à déterminer » dans la réponse des compagnies.

2. Se référer à The Companies(CRTC)27Mar13-5 et The Companies(CRTC)25May12-5. Les compagnies ont indiqué avoir retiré 5,82 millions de dollars du compte de report de Bell Canada pour couvrir les coûts d’établissement des services de relais par protocole Internet. Expliquer dans quelle année les dépenses d’établissement ont été engagées et indiquer les montants compris dans les coûts qui ont été déposés.

3. Le personnel du Conseil fait remarquer que les compagnies ont indiqué, dans la note 2 de The Companies(CRTC)27Mar13-6, pour le tableau présentant le trafic des services de relais par protocole Internet, qu’aucune ventilation selon l’utilisation de gros et de détail n’était disponible. Toutefois, dans The Companies(CRTC)27Mar13-7, des données annuelles moyennes sur la distribution des appels de relais par protocole Internet ont été déposées. Ces données comprenaient des statistiques séparées pour les services de détail (résidentiel et d’affaires) et de gros. Expliquer pourquoi il est possible de distinguer les services de détail et de gros pour la distribution des appels, mais pas pour les données agrégées sur les appels. Déposer la ventilation selon l’utilisation de gros et de détail, comme demandé à la question 6.

Pour toute question concernant la présente lettre, veuillez communiquer avec Kay Saicheua (kay.saicheua@crtc.gc.ca), au 819-934-1358.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

L’ORIGINAL SIGNÉ PAR/

Le directeur, Politique sociale et des consommateurs

Nanao Kachi

Date de modification :