ARCHIVÉ - Lettre
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COURRIER RECOMMANDÉ
CRTC
Date : Ottawa, le 6 Septembre 2013
À : Alexandre Azoulay
Compagnie : 3553230 Canada Inc.
Courriel : 5762539@gmail.com
De : Lynda Roy, Superviseure, audiences publiques
819-953-4009
Objet : Avis de consultation CRTC 2013-448-1
No. Référence 2013-1228-0 – Saint-Constant (Québec)
Monsieur,
L’article susmentionné a été inscrit à l’ordre du jour de l’audience qui commencera le
5 novembre 2013 à 9 h, au Centre de conférences, Portage IV, 140, Promenade du Portage, Gatineau (Québec). Les hyperliens connexes à l’avis de consultation figurent dans le présent courriel.
Conformément à la Loi sur la radiodiffusion, cet article sera publié dans la Gazette du Canada.
Tel qu’indiqué dans l’Avis de consultation mentionné en objet, le Conseil désire vous aviser que la présence de 3553230 Canada Inc., titulaire de CJMS, est requise à cette audience. Veuillez noter que le Conseil n’entend pas aborder la question du renouvellement de la licence de la station CJMS à l’audience mais seulement les questions de non-conformité énoncées dans l’avis de consultation 2013-448-1.
Spécifiquement, conformément a l’article 12 de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil s’attend à ce que 3553230 Canada Inc. démontre les raisons pour lesquelles une ordonnance ne devrait pas être émise obligeant le titulaire à se conformer aux articles 8(1), 8(5), 8(6) et 9(4) du Règlement. Étant donné l’historique des non-conformités, le
Conseil pourrait aussi envisager la suspension ou la révocation de la licence en vertu des articles 9 et 24 de la Loi sur la radiodiffusion.
Si une personne vous demande comment elle peut déposer une intervention, vous pouvez l’aviser que tous les avis du Conseil comprennent un hyperlien donnant accès à un formulaire électronique pour le dépôt d’interventions. L’utilisation de ce formulaire électronique facilitera grandement le traitement des interventions par le Conseil.
Veuillez prendre note que, conformément à l’article 27 des Règles de procédure, le titulaire peut déposer auprès du Conseil une réplique à une réponse ou au document d’un intervenant, dans les dix jours suivant l’expiration du délai pour intervenir dans l’instance ou dans le délai indiqué dans l’avis. Vous devez signifier une copie de votre réplique à l’intervenant ou à l’intimé. Le Conseil ne demandera pas systématiquement des répliques aux interventions ou aux réponses.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Lynda Roy
Superviseure, audiences publiques
p.j.
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