ARCHIVÉ -  Lettre

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Ottawa, le 17 janvier 2013

Par courriel : bev.kirshenblatt@cbc.ca

Bev Kirshenblatt
Directrice principale, Affaires réglementaires
Société Radio-Canada
C.P. 3220, Station C
Ottawa (Ontario) K1Y1E4

Madame Kirshenblatt,

Objet : Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-379 (“AdC 2011-379”) Renouvellements de licences des services de langue française et de langue anglaise de la Société Radio-Canada (la “Société”) – Lettre procédurale concernant la réplique finale de la Société

Dans une lettre au Conseil datée du 14 janvier 2013, la Société a demandé de prolonger le délai de sa réponse aux commentaires de CMPA au sujet des ententes commerciales, et ce pour des raisons médicales.

Le Comité pour les renouvellements des licences des services de langues française et anglaise de la Société Radio-Canada a examiné la demande de celle-ci, et vu les circonstances, a approuvé la demande. La Société doit déposer sa réponse au plus tard le 28 janvier 2013.

Le secrétaire général

(original signé par)

John Traversy
cc. jay.thomson@cmpa.ca

Date de modification :