ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 11 octobre 2013
Monsieur Bill Abbott
Avocat principal et responsable de la protection de la vie privée
Bell Canada
19e étage
160, rue Elgin
Ottawa (Ontario) K2P C4
Courriel : bell.regulatory@bell.ca
Objet : Demande en vertu de la partie 1 déposée par Bell Canada dans le but d’améliorer l’accessibilité des télécommunications mobiles chez Bell Canada – Demande de prolongation du délai pour déposer les réponses aux demandes de renseignements
Monsieur,
La présente répond à votre lettre datée du 7 octobre 2013 dans laquelle vous demandez que soit reportée de 19 jours la date de dépôt des réponses aux demandes de renseignements auprès du Conseil. Dans votre lettre, vous faites valoir que vous avez besoin de ce délai en raison de la nature très complexe des demandes de renseignements adressées à Bell Canada par d’autres parties et en raison d’autres dossiers sur l’accessibilité qui occupent actuellement les ressources de Bell Canada les mieux qualifiées pour répondre.
Le personnel du Conseil estime que la demande de délai de Bell Canada est raisonnable, et par conséquent, modifie comme suit les dates prévues aux étapes 4 à 6 de l’échéancier établi dans la lettre du personnel datée du 7 août 2013. Les autres dates prévues à ce processus ne sont pas touchées, y compris la date de fermeture du dossier au 13 décembre en ce qui concerne les observations finales.
4. Réponses aux demandes de renseignements :
Du 11 octobre au 30 octobre 2013.
5. Demandes des parties visant des réponses complémentaires à leurs demandes de renseignements :
Du 30 octobre au 18 novembre 2013.
6. Réponses à ces demandes de renseignements devant être déposées auprès du Conseil :
Du 12 novembre au 25 novembre 2013.
Les parties sont priées de prendre note que les dates modifiées réduiront les échéances pour le processus de demande de renseignements complémentaires et de divulgation de renseignements désignés confidentiels. On demande également à Bell Canada de répondre à la question supplémentaire ci-dessous lorsqu’elle déposera auprès du Conseil ses réponses à la demande de renseignements le 30 octobre 2013.
Bell(CRTC)XXOct13-1 MAI
Se reporter à la section 4.2 (page 4 de 7) de la pièce jointe 1 à la proposition de Bell Canada datée du 29 avril 2013 dans laquelle Bell Canada déclare que la période d’étude pour le calcul du prélèvement se déroule du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2016. Se reporter à la section 6.2 (page 10 de 13) du document BellCanada(CRTC)10Aug12-1B MAI dans lequel Bell Canada déclare que la période d’étude se déroule du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015.
Les dates et la durée données dans le document BellCanada(CRTC)10Aug12-1B MAI représentent elles un changement par rapport aux dates indiquées dans la pièce jointe 1? Si oui, veuillez fournir une justification pour ce changement et confirmer la véritable période d’étude.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
ORIGINAL SIGNÉ PAR /
Nanao Kachi
Le directeur,
Politique sociale et des consommateurs,
nanao.kachi@crtc.gc.ca
cc: mary-louise.hayward@crtc.gc.ca
Liste de distribution :
Association des sourds du Canada, jroots@cad.ca; Ontario College of Art and Design, Treviranus, jtreviranus@faculty.ocad.ca; ARCH archlib@lao.on.ca; petricoi@lao.on.ca; Conseil des Canadiens avec déficiences, laurie@ccdonline.ca; Conseil des Canadiens avec déficiences, ccd@ccdonline.ca; Vie autonome Canada, nationaldirector@ilc-vac.ca; Conseil canadien des aveugles, Christine.robbins@cnib.ca; Conseil canadien des aveugles, mpotvin@ccbnational.net; Ottawa Deaf Centre, newfiedjh@yahoo.com; Ontario Association of the Deaf, dean@deafontario.ca; Société canadienne de l’ouïe, ckenopic@chs.ca; Association canadienne pour l’intégration communautaire, mbach@cacl.ca; Centre québécois de la déficience auditive, cqda@videotron.ca; Centre juridique de l’intérêt public, mybow@legalaid.mb.ca; Disability and Information Technologies (Dis-IT), ine@ccdonline.ca; d_stienstra@umanitoba.ca; Alliance for Equality of Blind Canadians/L’Alliance pour l’égalité des aveugles canadiens, mworkman@blindcanadians.ca; Farah.mughal@rci.rogers.com; Société Neil Squire, garyb@neilsquire.ca; Chris Stark, stark.chris@rogers.com; cstark@samobile.net jeff.in.kanata@gmail.com; Clayton Zekelman, clayton@MNSi.Net; Mme. Denise Sayer, denise.sayer@paliareroland.com; M. David Lepofsky dlepofsky@sympatico.ca; Beverley Milligan, Media Access Canada, bmilligan@mediac.ca; Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec, direction@cophan.org: Diane Bergeron diane.bergeron@cnib.ca
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