ARCHIVÉ - Lettre
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PAR COURRIEL
Madame Johanne Saint-Laurent
Vice-présidente principale, Affaires commerciales
Les Chaînes Télé Astral et
Vice-présidente, directrice générale
Astral Télé Réseau
1800, avenue McGill Collège, bureau 1600
Montréal (Québec) H3A 3J6
jsaint-laurent@astral.com
Madame Louma Haffar
Conseillère principale, Affaires règlementaires - Radiodiffusion
Québecor Média inc.
612, rue Saint-Jacques, Montréal (Québec) H3C 4M8
louma.haffar@quebecor.com
Objet : Demande de reporter la date de dépôt des documents concernant le cadre du règlement de différend entre Astral et Vidéotron (numéro de dossier 8622-A124-201304907)
Mesdames,
Le 10 mai 2013, le Conseil a reçu une lettre signée par Astral Média inc. et Vidéotron S.E.N.C., dans laquelle les parties demandent de reporter du 16 mai 2013 au 31 mai 2013 l’échéancier pour l’ensemble des processus d’arbitrage de l’offre finale proposé par le Conseil dans sa lettre du 3 mai 2013.
Le Conseil note que les parties ont convenu qu’il était encore possible de parvenir à un accord à la suite d’une nouvelle offre d’Astral transmise le 3 mai 2013. Par conséquent, le Conseil approuve le délai demandé.
Conséquemment, vous trouverez ci-dessous les dates révisées concernant le déroulement de l’arbitrage de l’offre finale. Tous les autres aspects du déroulement de ce processus demeurent les mêmes.
Le Conseil exige que les parties lui présentent individuellement, d’ici le 31 mai 2013, leurs offres finales, accompagnées par un mémoire qui les justifie, qui répondent aux questions en litige telles qu’énoncées dans la lettre du Conseil du 3 mai 2013.
Afin de compléter le dossier, les parties auront à répondre d’ici le 31 mai 2013, à la série de questions annexées à la lettre du Conseil du 3 mai 2013. De plus, Vidéotron doit répondre à une question supplémentaire, énoncée ci-dessous, par la même date.
Une fois que le Conseil estime que les offres répondent aux questions en litige de façon satisfaisante, le Conseil enverra à chaque partie une copie de l’offre et des réponses aux questions de l’autre partie au plus tard le 5 juin 2013.
Les parties auront jusqu’au 10 juin 2013 pour fournir des observations sur les offres finales et les réponses aux questions de l'autre partie. Toutefois, elles ne seront pas autorisées à modifier leurs offres originales.
Médiation obligatoire
Le Conseil tiendra une séance de médiation obligatoire pour chaque instance d’arbitrage après avoir terminé le dossier écrit, à une date qui sera indiquée. Les parties devraient se familiariser avec les attentes du Conseil en ce qui a trait à leur participation au processus de médiation, comme il est indiqué au paragraphe 129 de la Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-601.
Dépôt de documents
Tout dépôt de documents au Conseil doit être fait en utilisant le service sécurisé «Mon compte CRTC» (Partenaire de connexion ou clé GC) et en remplissant la « Page couverture et formulaire en ligne en radiodiffusion » située sur cette page.
Responsabilités des parties
Si elles souhaitent obtenir de plus amples renseignements concernant l’organisation et le déroulement de l’audience, les parties peuvent communiquer avec M. Claude Brault au 819-997-6064 ou à l'adresse claude.brault@crtc.gc.ca.
Si un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu, et non pas simplement envoyé, à la date indiquée. En plus du dépôt au Conseil, il faut envoyer une copie de tous les mémoires à l’adresse claude.brault@crtc.gc.ca.
Le secrétaire général,
John Traversy
c. c. C. Brault, CRTC, claude.brault@crtc.gc.ca
Laurence J.E. Dunbar, Fasken Martineau, ldunbar@fasken.com
Louma Haffar, Québecor Média, Louma.Haffar@quebecor.com
Dany Meloul, Les Chaînes Télé Astral, dmeloul@astral.com
Natalie Dorval, Astral Media Inc, ndorval@astral.com
Question additionnelle :
Vidéotron
9. Veuillez fournir pour chacune des années des ententes d’affiliation qui sont expirées le 31 décembre 2012, le taux de pénétration de chacun des services en question. Veuillez inclure toutes vos hypothèses de travail et la méthodologie.
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