ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 20 août 2013
Mme Anne-Marie Migneault
Directrice Affaires réglementaires/
Director Regulatory Affairs
CBC/Radio-Canada
Tel: 514-597-6285
anne-marie.migneault@radio-canada.ca
Objet: Décision de radiodiffusion CRTC 2013-420, Plainte par Serdy Média inc. contre la Société Radio-Canada, erreur dans la version anglaise au paragraphe 13
Mme Migneault,
La présente a pour objet de donner suite à votre courriel envoyé à M. Guillaume Castonguay ainsi qu’à notre entretien téléphonique d’ hier.
Vous avez noté une erreur dans la version anglaise du paragraphe 13 de la décision mentionnée en exergue. Vous avez allégué que c’est la version française qui est la bonne, vu ce qui est mentionné au paragraphe 11 de la décision et la preuve au dossier. Le genre Aventure était déjà exclu au moment du dépôt de la réponse de la société radio-canada en août 2012.
Le paragraphe 13 des deux versions de la décision mentionnée en exergue se lit comme suit, et nous avons surligné les verbes litigieux :
Version française:
13. Le Conseil rejette donc la plainte de Serdy à cet égard. Le Conseil s’attend toutefois à ce que le genre de l’aventure demeure exclu de la grille-horaire d’Explora, des catalogues du service et de tout message faisant la promotion de ce service.
Version anglaise:
13. Accordingly, the Commission dismisses this complaint in this regard. The Commission expects, however, that the genre “adventure” will be removed from the program schedule, catalogues and promotional messages relating to the service Explora.
Après analyse du dossier ainsi que la version anglaise du paragraphe 13, nous concluons que cette dernière aurait du effectivement se lire comme suit :
13. Accordingly, the Commission dismisses this complaint in this regard. The Commission expects, however, that the genre “adventure” will continue to be excluded from the program schedule, catalogues and promotional messages relating to the service Explora.
Espérant le tout conforme, veuillez agréer, Mme Migneault, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Véronique Lehoux LL.L, LL.M
Directrice, Groupe des décisions
Director, Decisions Group
c.c. Mme Catherine Dupont, Directrice générale, Serdy Media Inc.
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