ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 7 novembre 2013
Notre référence : 8638-C12-201308784
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Suivi de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2013-160 – Prolongation du délai de dépôt des tarifs des services de raccordement direct justifiés par une étude de coûts
Mesdames, Messieurs,
Dans une lettre datée du 2 août 2013, le Conseil a accordé aux petites entreprises de services locaux titulaires (petites ESLT) énumérées à l’annexe de la présente une prolongation (jusqu’au 8 novembre 2013) pour déposer des études des coûts de la Phase II propres à l’entreprise au sujet des tarifs des services de raccordement direct (les études de coûts).
Le 28 octobre 2013, au nom de chacune des petites ESLT, le Canadian Independent Telephone Company Joint Task Force (le JTF) a demandé au Conseil une prolongation supplémentaire de 30 jours de l’échéancier actuellement prévu pour le dépôt d’études de coûts propres à l’entreprise.
Le 6 novembre 2013, le JTF a, en outre, demandé au Conseil de suspendre le processus d’examen des études des coûts propres à l’entreprise des petites ESLT, jusqu’à ce que celui-ci ait publié ses conclusions relativement à la demande d’Execulink portant sur l’avis de modification tarifaire (AMT) 72. Le JTF a fait valoir que la suspension demandée permettra un examen plus efficace des études de coûts par le Conseil et les parties en cause, vu que ces études de coûts propres à l’entreprise seront normalisées selon des normes communes.
En l’espèce, la suspension [1] du dépôt des études de coûts propres à l’entreprise des petites ESLT au sujet des tarifs des services de raccordement direct est appropriée. Par conséquent, les études de coûts des petites ESLT devront être déposées dans les 30 jours suivant la publication des conclusions du Conseil relativement à la demande d’Execulink portant sur l’application de l’AMT 72.
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice,
Original signé par
Lyne Renaud
Services aux concurrents et Établissement des coûts
Télécommunications
c. c. :Abder Rahman El Fatihi, CRTC, 819-953-3662, bderrahman.elfatihi@crtc.gc.ca
Mohammed Omar, CRTC, 819-934-6378, mohammed.omar@crtc.gc.ca
Liste de distribution
Paul.frappier@sogetel.com; pdowns@nexicomgroup.net; rob.olenick@tbaytel.com; Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca; regulatory@gosfieldtel.ca; kgugan@wightman.ca; barry.stone@quadro.net; pdowns@nexicomgroup.net; Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca; sophie.houde@sogetel.com; regulatory@tcc.on.ca; regulatory@brucetelecom.com; carlo.dondero@wtccommunications.ca; jim@brooketel.ca; Louise.robichaud@cochranetel.ca; pallard@cooptel.qc.ca ; mjboivin@telebec.com; rbanks@mornington.ca ; telstep@telstep.net; telvic@telvic.net; Fmantell6229@rogers.com; infotel@sogetel.net; mjboivin@telebec.com; tracy.cant@ontera.ca; j-fmathieu@telupton.qc.ca ; a.schneider@hay.net; jpatry@telcourcelles.qc.ca; timbeach@ontarioeast.net; steve@wtccommunications.ca; wagrier@1000island.net; grubb@hurontel.on.ca; jonathan.scott@execulink.com; Heather.bishop@cwct.ca; mjboivin@telebec.comdelder@stikeman.com ; regulatoryaffairs@nwtel.ca; iworkstation@mtsallstream.com; norma.sherwood@bellaliant.ca; bell.regulatory@bell.ca; regulatory.affairs@telus.com; mjboivin@telebec.com; document.control@sasktel.com; grubb@hurontel.on.ca; wagrier@1000island.netrbanks@mornington.ca; steve@wtccommunications.ca; roxboro@ontarioeast.net; regulatory@tcc.on.cajpatry@telcourcelles.qc.ca; tellambton@tellambton.net; telstep@telstep.net; pdowns@nexicom.net; kgugan@wightman.ca; a.schneider@hay.net; sophie.houde@sogetel.com; jfmathieu@telupton.qc.ca; gcordeau@maskatel.qc.ca; lisa.marogna@cwct.ca; nfrontenac@kw.igs.net; tracy.cant@ontera.ca; jonathan.scott@execulink.com; telvic@telvic.net; pgillis@dryden.cam; baron@brktel.on.ca; pallard@cooptel.qc.ca; jdowns@nexicomgroup.net; regulatory@brucetelecom.com; barry.stone@quadro.net; gosfield@gosfieldtel.com; rroy@telwarwick.qc.ca; paul.frappier@telmilot.com; jonathan.holmes@ota.on.ca; admin@cochranetel.ca; sdesy@actq.qc.ca; rob.olenick@tbaytel.com; dennis.beland@quebecor.com; david.watt@rci.rogers.com; regulatory@bell.aliant.ca; bell.regulatory@bell.ca ; regulatory.matters@corp.eastlink.ca; regulatory.affairs@telus.com; piac@piac.ca ; iworkstation@mtsallstream.com; regulatory@sjrb.ca
Annexe
Association des compagnies de téléphone du Québec (ACTQ)
CoopTel
La Cie de Téléphone de Courcelles inc.
Groupe Maskatel LP
La Compagnie de Téléphone de Lambton inc.
Téléphone Milot inc.
Le Téléphone de St-Éphrem inc.
La Compagnie de Téléphone de St-Victor
Sogetel inc.
La Compagnie de Téléphone Upton inc.
Membres de l’Independent Telecommunications Providers Association représentés par la présente observation
Brooke Telecom Co-operative Limited
Bruce Telecom
CityWest Telephone and Cable Corp.
Cochrane Telecom Services
Gosfield North Communications Co-operative Limited
Hay Communications Co-operative Limited
Huron Telecommunications Co-operative Limited
The Lansdowne Rural Telephone Company Limited
Mornington Communications Co-operative Limited
Nexicom Telecommunications Inc.
Nexicom Telephones Inc.
North Frontenac Telephone Corporation Limited
North Renfrew Telephone Company Limited
Quadro Communications Co-operative Inc.
Roxborough Telephone Company Limited
Tuckersmith Communications Co-operative Limited
WTC Communications
Wightman Telecom Limited
[1] Ne s’applique pas à Execulink ni à son avis de modification tarifaire 72
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