ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 19 juin 2013
Notre référence : 8740-T78-201308479
PAR COURRIEL
Mr. Michel Gilbert
Directeur - Affaires réglementaires
Télébec, Société en commandite
87 rue Ontario ouest,
Montréal, (Québec) H2X 1Y8
mgilbert@telebec.com
Mr. Allen Mercier
Directeur – Recherches reglementaires
Télébec, Société en commandite
87 rue Ontario ouest,
Montréal, (Québec) H2X 1Y8
amercier@telebec.com
Objet : Avis de modification tarifaire 461
Messieurs,
Le 7 juin 2013, le Conseil a reçu une demande présentée par Télébec, Société en commandite (Télébec ou la compagnie), dans laquelle la compagnie a proposé d’étendre la disponibilité du forfait Résidentiel de base dans les circonscriptions associées aux tranches de tarification G1-e et G2-e et que le nouveau tarif entre en vigueur le 22 juin 2013.
Le personnel du Conseil poursuit son analyse. Par conséquent, le Conseil n’approuvera pas provisoirement la présente demande et toute modification subséquente connexe dans les 15 jours civils suivant la réception. Toutefois, il entend traiter la demande et
toute modification subséquente connexe dans les 45 jours ouvrables suivant la réception de la demande complète.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signée par
Michel Murray
Mise en œuvre de la réglementation
Télécommunications
c. c. Imen Arfaoui, CRTC, 819-997-4663, imen.arfaoui@crtc.gc.ca
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